Trets, le dimanche 15 janvier 2006, 22:15. Bonsoir. Cette obligation de déclaration d'existence à la CNIL est (faiblement) protectrice des libertés individuelles. Il me semble que "l'expérience démocratique" devrait faire plutôt plus que le minimum en la matière, au moins pour le symbole car l'enjeu est faible. Ça coûte quelque chose, en euros ? Amicalement. Étienne. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm ________________________________________
-----Message d'origine----- De : David MENTRE [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoyé : dimanche 15 janvier 2006 14:55 À : [email protected] Objet : [demexp-fr] Doit-on faire une déclaration à la CNIL ? Bonjour à tous, Nous maintenons, pour des raisons techniques évidentes, une liste des identifiants et emails créés sur le serveur officiel. Comme tout fichier nominatif, il faut normalement le déclarer à la CNIL. Pourtant, en regardant le site de la CNIL, il semble que dans notre cas ce ne soit pas nécessaire : « Faut-il déclarer ? Vous n'avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants : * Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d'adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous. » http://www.cnil.fr/index.php?id=271 Pour moi, il me semble que nous rentrons dans cette catégorie : nous somme une association à caractère politique (et à terme un parti politique). Vous en pensez quoi ? Amicalement, d. -- pub 1024D/A3AD7A2A 2004-10-03 David MENTRE <[EMAIL PROTECTED]> 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A -- Liste de discussion demexp-fr. Pour se désinscrire, cliquer sur le lien ci-après. mailto:[EMAIL PROTECTED] -- Liste de discussion demexp-fr. Pour se désinscrire, cliquer sur le lien ci-après. mailto:[EMAIL PROTECTED]
