Bonjour à tous,
Nous maintenons, pour des raisons techniques évidentes, une liste des
identifiants et emails créés sur le serveur officiel. Comme tout fichier
nominatif, il faut normalement le déclarer à la CNIL.
Pourtant, en regardant le site de la CNIL, il semble que dans notre cas
ce ne soit pas nécessaire :
«
Faut-il déclarer ?
Vous n'avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :
* Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme
ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou
syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d'adhérents
ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous.
»
http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Pour moi, il me semble que nous rentrons dans cette catégorie : nous
somme une association à caractère politique (et à terme un parti
politique).
Vous en pensez quoi ?
Le fichier est il exploité voire exploitable ? est il nominatif ?
Peut etre meme que les membres ne veulent pas que leur identifiant meme soit transmis a la cnil ? La suite à la question #245
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