Salut, David MENTRE a écrit : > Nous maintenons, pour des raisons techniques évidentes, une liste des > identifiants et emails créés sur le serveur officiel. Comme tout > fichier nominatif, il faut normalement le déclarer à la CNIL. > > Pourtant, en regardant le site de la CNIL, il semble que dans notre > cas ce ne soit pas nécessaire : > > « Faut-il déclarer ? > > Vous n'avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants : > > * Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme > ou une association à caractère religieux, politique, philosophique > ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, > d'adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous. » > http://www.cnil.fr/index.php?id=271 > > Pour moi, il me semble que nous rentrons dans cette catégorie : nous > somme une association à caractère politique (et à terme un parti > politique). > > Vous en pensez quoi ?
Pareil. En outre, pour le site, à mon avis, on peut également rentrer dans le critère du site personnel. Sinon, on peut toujours leur demander ... a+ -- Arnaud - <http://skamp-zo.org> Campagne du ruban ASCII - Contre les mails en HTML () ASCII Ribbon Campaign - Against HTML mails /\ -- Liste de discussion demexp-fr. Pour se désinscrire, cliquer sur le lien ci-après. mailto:[EMAIL PROTECTED]
