2013/12/16 Matthias Dietrich <[email protected]>: > J'ai des doutes sur Ferney-Voltaire. La route douanière ne me semble pas > faire partie de la commune, ni même du territoire français, même si l'usage > est réservé à la France. En tout cas, le cadastre ne contient pas cette > route. > > On a le même schéma au niveau de l'aéroport de Mulhouse-Bâle, avec une route > douanière permettant aux Suisses de rejoindre l'aéroport. Mais on n'a pas > "étiré" la frontière le long de cette route.
Je confirme pour les deux cas (Genève dans un sens et Bâle-Mulhouse dans l'autre). Ces routes sont cloturées jusqu'à l'accès des aéroports. C'est des territoires avec un statut juridique batard puisque le poste de douane est décalé et que le droit du pays frontalier s'y applique (aussi) mais ils ont conserver leur souverainté nationale. Celui-ci et d'autres sont listés sur wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Particularit%C3%A9s_territoriales_de_la_France#Droits_fran.C3.A7ais_.C3.A0_l.27.C3.A9tranger Pieren _______________________________________________ dev-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/dev-fr
