Le 23/07/2013 21:56, [email protected] a écrit :
Le 23 juillet 2013 19:38, <[email protected]> a écrit :
Au fait, pour les dons, l'asso a obtenu un agrément (fisc) d'intérêt général
?
Demande faite dès la constitution de l'association, et refusée dans
les délais par l'administration fiscale
(cellule Paris Sud pour les assos, si vous avez un peu d'entregent, ne
vous gênez pas...
Amha, si vous n'êtes pas assujettis aux impôts commerciaux (TVA, toussa)
c'est à minima sur les but de l'asso, que l'administration fiscale a
tranché:
"L’association ne doit pas fonctionner au profit exclusif d’un petit
groupe de personnes, qui partagent une même préoccupation et dont il
s’agit de défendre les intérêts."
cf le premier des 4 points, rubrique asso dont l'objet est d'intérêt
général.
http://association1901.fr/blog/reglementation/la-notion-dinteret-general-consacree-par-le-nouvel-agrement-des-associations-loi-1901/
[statuts Dotclear]
Cette association a pour but de supporter et de favoriser le
développement et la maintenance du logiciel Dotclear, d’encourager et
accompagner sa diffusion et de rassembler et de partager des ressources
à destination des utilisateurs de Dotclear.
[statuts Framasoft]
"L’association a pour objet la diffusion et la promotion de la culture
libre en général et du logiciel libre en particulier."
Perso, pour les asso, je conseille un but "large" (cf Framasoft ?)
Qui peut être définit dans une autre rubrique: "moyens" ?
du genre supporter ... logiciels libres, et tout particulièrement :
Dotclear ???
Mébon, c'est un avis. Il y a peut être d'autres points sur lesquels
l'administration fiscale -qui n'a pas de justifications à rendre, à "buté".
--
Bernard - *Dotclear chez les chtis*
http://forum.dotclear.org/viewtopic.php?id=47318
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