Oui, il est à craindre que nos statuts nous empêchent de bénéficier de ce petit avantage pour nos adhérents.
D'un autre côté, il n'est clairement pas dans l'intérêt *général* que dotclear survive (ou même existe), soyons sérieux. C'est un tout petit projet qui peut se débrouiller sans pomper, même de manière déguisée, de l'argent public. C'est pour ça que nous n'avons pas tenté de lutter contre l'administration, même si nous y avions songé au début. Bref vous aurez compris que ça n'a pas été une priorité ;) Je ne vois pas aujourd'hui comment cela pourrait être modifié (l'objet social permettant d'obtenir l'exonération fiscale) ... -- Philippe Le 23 juillet 2013 22:54, Aide Pour <[email protected]> a écrit : > Le 23/07/2013 22:49, Aide Pour a écrit : > >> Le 23/07/2013 22:39, Aide Pour a écrit : >>> >>> Le 23/07/2013 21:56, [email protected] a écrit : >>>> >>>> Le 23 juillet 2013 19:38, <[email protected]> a écrit : >>>> >>>>> Au fait, pour les dons, l'asso a obtenu un agrément (fisc) d'intérêt >>>>> général >>>>> ? >>>> >>>> Demande faite dès la constitution de l'association, et refusée dans >>>> les délais par l'administration fiscale >>>> >>>> (cellule Paris Sud pour les assos, si vous avez un peu d'entregent, ne >>>> vous gênez pas... >>>> >>> Amha, si vous n'êtes pas assujettis aux impôts commerciaux (TVA, toussa) >>> c'est à minima sur les but de l'asso, que l'administration fiscale a >>> tranché: >>> "L’association ne doit pas fonctionner au profit exclusif d’un petit >>> groupe de personnes, qui partagent une même préoccupation et dont il s’agit >>> de défendre les intérêts." >>> cf le premier des 4 points, rubrique asso dont l'objet est d'intérêt >>> général. >>> >>> http://association1901.fr/blog/reglementation/la-notion-dinteret-general-consacree-par-le-nouvel-agrement-des-associations-loi-1901/ >>> [statuts Dotclear] >>> Cette association a pour but de supporter et de favoriser le >>> développement et la maintenance du logiciel Dotclear, d’encourager et >>> accompagner sa diffusion et de rassembler et de partager des ressources à >>> destination des utilisateurs de Dotclear. >>> [statuts Framasoft] >>> "L’association a pour objet la diffusion et la promotion de la culture >>> libre en général et du logiciel libre en particulier." >>> >>> Perso, pour les asso, je conseille un but "large" (cf Framasoft ?) >>> Qui peut être définit dans une autre rubrique: "moyens" ? >>> du genre supporter ... logiciels libres, et tout particulièrement : >>> Dotclear ??? >>> >>> Mébon, c'est un avis. Il y a peut être d'autres points sur lesquels >>> l'administration fiscale -qui n'a pas de justifications à rendre, à "buté". >>> >>> >> Concernant l'intérêt général, la Maif précise: >> "La condition d'intérêt général est remplie : >> >> * si une activité n'est pas lucrative : l'association doit avoir une >> activité non lucrative et non concurrentielle (au regard de la règle >> des " 4 P " : produit, public, prix, publicité). Le principe de base >> est le non-partage des bénéfices ; >> * si la gestion est désintéressée : la gestion de l’association ne >> doit pas apporter d’avantages matériels à ses dirigeants et membres, >> et les éventuels excédents de recette doivent être réinvestis dans >> le projet associatif ; >> * et si aucun avantage n'est procuré à ses membres. Sont notamment >> exclus les organismes qui fonctionnent au profit d'un cercle >> restreint de personnes, même s'ils remplissent les deux premières >> conditions (seraient considérés comme exerçant leur activité au >> profit d'un cercle restreint de personnes, des organismes qui >> auraient pour objet par exemple de servir les intérêts d'une ou >> plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les >> œuvres de quelques artistes, ou les travaux de certains >> chercheurs...)." >> >> >> http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/guides-fonctionnement/interet-general-utilite-publique.html >> > autre exemple, et après j'arr^te ;- > http://www.alternatives-economiques.fr/interet-general_fr_art_223_31256.html > "les pouvoirs publics se sont récemment engagés dans une définition > restrictive des organismes bénéficiaires. > L’administration a ainsi précisé dans une instruction du 13 octobre 2005 > que les associations d’anciens élèves ne peuvent être regardées comme étant > d’intérêt général. > De même a-t-elle indiqué, sans scrupule, que les associations d’anciens > combattants ne présentent pas de caractère d’intérêt général au sens défini > par la loi." > > .... > > > -- > Bernard - *Dotclear chez les chtis* > http://forum.dotclear.org/viewtopic.php?id=47318 > https://www.facebook.com/groups/DotclearChezLesChtis/ > -- > Dev mailing list - [email protected] - > http://ml.dotclear.org/listinfo/dev -- Dev mailing list - [email protected] - http://ml.dotclear.org/listinfo/dev
