Le 23/07/2013 23:50, [email protected] a écrit :
Oui, il est à craindre que nos statuts nous empêchent de bénéficier de
ce petit avantage pour nos adhérents.
D'un autre côté, il n'est clairement pas dans l'intérêt *général* que
dotclear survive (ou même existe), soyons sérieux. C'est un tout petit
projet qui peut se débrouiller sans pomper, même de manière déguisée,
de l'argent public.
euh, l'intérêt de l'intérêt général est pour ceux qui donnent. ;-)
Pas pour l'asso pour qui cela entraine un suivi des dons et un
engagement à délivrer des reçus !
Quant à ma notion de "buts larges", c'est aussi parce que, de mémoire,
seul le changement de nom, de l'objet/buts ou du siège
nécessite une publication au JO. (même pour un mot).
Toute autre modif des statuts ne nécessite qu'un dépôt en Préfecture,
y compris la liquidation.
D'où l'avantage de n'avoir qu'un objet large, précisé, définit, détaillé
éventuellement dans un autre article des statuts.
C'est pour ça que nous n'avons pas tenté de lutter contre
l'administration, même si nous y avions songé au début. Bref vous
aurez compris que ça n'a pas été une priorité ;)
Je ne vois pas aujourd'hui comment cela pourrait être modifié (l'objet
social permettant d'obtenir l'exonération fiscale) ...
C'est une histoire de "politique".
En fait, pour l'instant, les dons (de toute nature-comptabilisable) à
l'asso Dotclear sont faits, je suppose, par des personnes qui veulent
soutenir Dc.
sans contrepartie...
Si un jour, les "actifs" de l'asso imaginent autre chose (qui pourrait
naitre de la rencontre Spip/Dotclear - je rêve-je ?)
la question de la modif des statuts, voire de la création d'une
structure déclarée différente, pourrait être envisagée....
nb:
sauf erreur, l'exo fiscale -impôts commerciaux, n'est pas liée
directement à l'objet,
mais à différents critères, déterminés de mémoire fin 2001: notion
d'activité non lucrative
(un des critères pour l'obtention de l'agrément intérêt général)
--
Bernard - *Dotclear chez les chtis*
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