Je me suis mal exprimée.
Un Marché public aurait du être lancé, c'est ce que nous attaquons entre
autres
Le 14/09/2016 à 14:31, Marie jo Libo a écrit :
Bonjour (avec un peu de retard)
Car il s'agit d'une convention de partenariat de droit privé entre une
société commerciale et l'Education Nationale.
Sinon, marché public il aurait du y avoir...
Réponse demain.
Marie-Jo
Le 12/08/2016 à 17:02, Dominique_sextant a écrit :
Bonjour,
Une question me traverse l'esprit : pourquoi avoir saisi le TGI ? Il
s'agit
d'une convention de droit public qui relève, ce me semble, des
juridictions
administratives et pas judiciaires.
Dominique
--
View this message in context:
http://nabble.documentfoundation.org/EduNathon-1ere-victoire-tp4190695p4190700.html
Sent from the Discuss mailing list archive at Nabble.com.
--
Marie jo KOPP CASTINEL,
Directrice
Société OpenGo
Tél : 04 74 57 09 86
Gsm : 06 79 78 09 15
http://www.opengo.fr
369 Chemin du Verger 38200 Villette de Vienne
Soutenez la bureautique libre
http://www.lamouette.org
Membre du projet LibreOffice
http://fr.libreoffice.org
--
Envoyez un mail à [email protected] pour savoir comment
vous désinscrire
Les archives de la liste sont disponibles à
http://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/
Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et ne
pourront pas être supprimés
