Le 14/09/2016 à 14:44, Marie jo Libo a écrit :
Je me suis mal exprimée.
Un Marché public aurait du être lancé, c'est ce que nous attaquons entre
autres
Cela dit, il n'y a pas de victoire ni quoi que ce soit ! L'affaire est
en jugement et on n'a pas la décision du tribunal.
En fait très exactement : nous pensons qu'il s'agit d'un procédure qui
entre dans le cadre des marchés publics alors que la partie adverse
estime qu'il s'agit de mécénat.
C'est au juge, en l'espèce, qu'il revient de décider qui a raison.
--
Bonbonne journée, matinée, après-midi, soirée, semaine, fin de semaine.
Ysabeau
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