Ou première défaite... Pfff... il va falloir faire une caisse commune :/ http://www.numerama.com/business/190924-partenariat- avec-microsoft-leducation-nationale-devant-les-tribunaux-pour-la-rentree- scolaire.html
Cédric Le 14 septembre 2016 à 14:49, Ysabeau <[email protected]> a écrit : > Le 14/09/2016 à 14:44, Marie jo Libo a écrit : > >> Je me suis mal exprimée. >> >> Un Marché public aurait du être lancé, c'est ce que nous attaquons entre >> autres >> > > Cela dit, il n'y a pas de victoire ni quoi que ce soit ! L'affaire est en > jugement et on n'a pas la décision du tribunal. > > En fait très exactement : nous pensons qu'il s'agit d'un procédure qui > entre dans le cadre des marchés publics alors que la partie adverse estime > qu'il s'agit de mécénat. > > C'est au juge, en l'espèce, qu'il revient de décider qui a raison. > > -- > Bonbonne journée, matinée, après-midi, soirée, semaine, fin de semaine. > Ysabeau > > > -- > Envoyez un mail à [email protected] pour savoir > comment vous désinscrire > Les archives de la liste sont disponibles à http://listarchives.libreoffic > e.org/fr/discuss/ > Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et > ne pourront pas être supprimés > -- Les formats ouverts dans l'école, c'est maintenant ! Signez et diffusez : http://formatsouverts.education/ -- Envoyez un mail à [email protected] pour savoir comment vous désinscrire Les archives de la liste sont disponibles à http://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/ Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et ne pourront pas être supprimés
