Je peux également aporté un avis et une experience.
Je suis gendarme et donne des cours dans le cadre de la migration vers Open
Office, de même la gendarmerie travaille sur un produit OpenSource du nom de
OCS Inventory.
Il se trouve que :
- dans le cadre d'un objet dont il est etabli que la propriete
intellectuelle apartient à "l'esprit du corps", il est impossible de publier
un document en son nom. Un peu comme un programmeur qui travaille sur
Microsoft. Du fait qu'il soit payé pour ça lui interdit de recevoir tout
autre dividende.
- si la documentation est établie pour une formation pédagogique, dans le
cadre d'une formation dans l'enseignement après le bac, bien que cette
documentation soit spécifique à une formation, dans la mesure ou le
programme complet de la doc n'est pas etabli par un schemas étatique, la
personne créant le document à toute possession dudit document. Pour les
collèges et les lycées, ce que nous appelons "support de formation" est
attribué exclusivement à son auteur et en aucun cas à l'établissement, donc
propriete intellectuelle du prof. A part si la doc a été créée par un pool
pédagogique sous l'autorité du chef d'établissement qui détient, par la même
la propriété du document.
- côté entreprise, il y a aussi des concidérations légales.
D'une part pour cité une entreprise ou un établissement il faut qu'il y aie
au préalable un contrat moral entre l'entreprise et la personne moral qui la
cite. Au besoin, un contrat de non retour ou de cessation de propriete
intellectuelle de la part de l'entreprise. Ca c'est dans la mesure où le
travail effectué l'est dans le cadre du travail et sur demande de
l'employeur de façon initiale. Si il est fait dans le cadre du travail mais
non suivant une directive, ce travail peut-être motif de licenciement...
Donc vaut mieux que l'entreprise le sache.
Ensuite de quoi il faut considérer la représentation de l'entreprise. Par
exemple une entreprise qui à une agence de promotion pour sa pub, dans le
cas où nous citons l'entreprises, même avec son accord, dans un document
mais que cette présentation de l'entreprise n'aie pas été prise en compte
par les responsables de la diffusion de la marque, du produit ou du nom de
l'entreprise, cela peut d'une part faire rompre un marché, un contrat avec
les partenaires promotionnels, d'autre part emmener l'entreprise devant les
tribunaux pour une illégitimité de représentation dans un média de masse.
Enfin, l'association d'une marque ou d'une entreprise avec une autre marque
ou entreprise peut avoir des consequences facheuses. Prenons le cas où je
m'appelle Bill G... et que je décide de citer mon entreprise dans un doc que
je fais pour Mandriva... lol
Donc, dans le cadre du service public, fonctionnaire ou militaire, cela ne
pose pas vraiment de probleme, en revanche, si vous faites partie d'une
société il peut être beaucoup plus ennuyeux de faire apparaître le nom de
celle-ci dans vos documentation.
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