Bonjour Alex,
Alex Thurgood a écrit :
Pensez-vous que la situation soit identique entre celle d'un salarié
d'une entreprise qui rédige un travail en vu de former ses collègues et
un enseignant qui participe à un travail communautaire ?
Non - les deux catégories d'employés sont considérées différemment par
la loi. Ce lien pourrait t'aider à comprendre :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/fonctionnaires.htm
Alex
Tout d'abord, merci pour l'ensemble des liens que tu a communiqué sur la
liste. Je dois t'avouer que je n'ai pas pris le temps de tout explorer
avec minutie. Mais je crois avoir noté quelques incohérences...
Reprenons "mon" cas...
S'il s'agit de travaux de relecture (tel que c'est le cas jusqu'à
aujourd'hui) comme je n'ai rien produit, il n'y a aucun souci relatif
aux droits d'auteur.
Mais, s'il s'agit de la production de documents, j'ai quelques soucis
pour interprêter "les textes".
Extrait de
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/fonctionnaire-auteur.htm
Ainsi, par exemple, le Ministère de l'Enseignement supérieur s'est fondé sur le
mode de divulgation pour établir une frontière. Il a été décidé que les droits
sur un cours oral, qui répond aux impératifs du service public, appartenaient à
l'État mais que celui-ci ne pouvait pas s'approprier les droits sur un mode de
divulgation par voie de reproduction et de distribution ou devant un public
autre que celui qui a été déterminé dans la mission initiale.
Une de mes missions initiales : « Former des étudiants à l'utilisation
d'une suite bureautique. »
Produire un document au nom de la communauté francophone, ne me semble
pas répondre « aux impératifs du service public ». Cette création
est-elle liée à mon service ?
Extrait de
http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html
Un enseignant peut-il diffuser ses cours sur internet, sous une licence libre sans l'autorisation de son administration ? Un établissement peut-il décider de mettre en ligne les cours des enseignants sans leur accord ? Les modes de diffusion actuels (internet, CD-Rom) n'existaient pas lorsque le Conseil d'Etat a rendu son avis.
Que faut-il conclure ?
Si je souhaite produire, un jour, un "how-to" puis-je le faire en
indiquant "Pierre Poisson (IUT de Tours, département GEII)" ?
Dois-je demander l'autorisation du directeur de mon établissement ?
Dans le doute, cela semble plus raissonnable, non ?
Quel est votre avis ?
A bientôt
--
Pierre
Utilisateur d'OpenOffice.org, Thunderbird, Firefox, Nvu,...
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Vive la liberté !
Merci à tous les contributeurs des projets libres.
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