Le mardi 27 juin 2006 à 12:06 +0200, Pierre - Utilisateur d'OOo a écrit :
Bonjour Pierre, > Une de mes missions initiales : « Former des étudiants à l'utilisation > d'une suite bureautique. » > Produire un document au nom de la communauté francophone, ne me semble > pas répondre « aux impératifs du service public ». Cette création > est-elle liée à mon service ? > Je dirais a priori oui, si ta documentation est destinée à être diffusée auprès de tes étudiants. Qu'elle soit ou non dans le cadre de OOo importerait peu pour autant qu'elle ait une vocation de formation conformément à ta mission. > Que faut-il conclure ? > Si je souhaite produire, un jour, un "how-to" puis-je le faire en > indiquant "Pierre Poisson (IUT de Tours, département GEII)" ? > Dois-je demander l'autorisation du directeur de mon établissement ? > > Dans le doute, cela semble plus raissonnable, non ? > Quel est votre avis ? Mon avis est que pour tous ceux qui travaillent au Ministère de l'Education, il vaut mieux demander à son chef d'établissement, car ce Ministère a un passé malheureux d'interprétation peu rigoureuse et floue de la situation très dépendante des circonstances. Il se peut qu'il y ait déjà des directives au sein de ton établissement à ce sujet. Le même conseil s'applique pour tous les autres fonctionnaires de l'état, en cas de doute. Pour moi, qqn qui travaille à la Gendarmerie Nationale, par exemple, et qui fait un tuto sur l'utilisation de Base en dehors de son temps de travail, en demeure l'auteur aussi bien au niveau du droit moral que des droits d'exploitation, sauf règlement spécifique interne que je connaîtrais pas. Toutefois, si la mission normale de la personne est de fournir les moyens nécessaires à une formation des autres membres de la gendarmerie, il se peut très bien que bien qu'étant auteur, le créateur ne puisse disposer librement de son oeuvre. Je fais abstraction ici d'une éventuelle règle spécifique aux agents des forces armées et la divulgation d'informations non-autorisées à des tiers. Tout ceci montre que pour les fonctionnaires, la question doit être appréciée au cas par cas. Alex --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
