Silvain a écrit :
Si je comprends bien, la Fédé nous assiste au pénal quand on est reconnu coupable d' "homicide par imprudence" (ou une qualification de ce style) ?
Oui, comme l'assurance auto quand tu es "reconnu coupable d' homicide par imprudence" dans la limite où tu es possesseur d'un permis valide pour le véhicule que tu conduis, que celui-ci est homologué ( scooter non trafiqué ), que le contrôle technique soit à jour, que les pneus ne soient pas lisses ( et j'en passe ) et que n'as pas un coup dans le nez! Dans ces derniers cas, l'assurance ne marche pas: la prune et la tôle sont pour toi.
Régis
