On Tue, 2009-10-06 at 13:13 +0200, Bernard Dugas wrote: > Mais cela a été fait a La Réunion et l'Arcep n'a pu qu'approuver : > http://www.localgix.org/Politique-Peering-Decision-Art-sur-le-cas-Moebius-France-Telecom.html
La decision ARCEP Mobius "04-375 du 4/5/04" est de plus confirmée par l'arret de la CA Paris "2004/10272" du 7 decembre 2004, la page ou trouver tout ça avec les PDF : http://www.arcep.fr/index.php?id=8444 (1550 euros par Mbit/s et par mois a l'epoque, et bien lire le petit passage sur l'obscurité de FT sur "le taux de conversion" qui lui est renvoyé avec delectation par le juge - page 8 :). Laurent --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
