Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté.
Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre ======================================== Message du : 01/04/2012 09:54 De : "Thomas Mangin " A : "Pierre Col - p...@9online.fr" Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: > Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour > rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) > http://bit.ly/ARCEPpeering > N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, > Google+ Facebook etc. > > Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... > > -- > Pierre > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
