Bonjour,

Revenons-en à nos moutons...

L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence légale
et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et d'accompagner
son action.

Lui permettre de recevoir des dons, percevoir des cotisations, lier
contrat avec des fournisseurs, obtenir un compte bancaire, souscrire aux
assurance idoines, être en mesure de faire des publications, organiser
des conférences et autres symposiums etc...

A ce jour, l'association de fait ne permet en rien tout ceci.
Toute autres considérations sont à mon sens parasitaire à ce stade.

Je vous invite à vous documenter sur le sujet, ce site donne de bonnes
bases:

http://www.associations.gouv.fr
http://www.associations.gouv.fr/199-gerer-votre-association.html
http://www.associations.gouv.fr/632-la-reconnaissance-de-la-mission-d.html

Bonne journée.
Seb.


Le 01/08/2012 20:57, Patrick Darlot a écrit :
> 
>> Le 1 août 2012 à 14:26, Fréderic a écrit  :
> 
>>> On pourrait imaginer par hasard, une association qui offre des connexion
>>> à l'ADSL pour sauver l'humanité et proteger la liberte d'expression,
>>> etc... s'autoproclament de l'interet général  laisse entendre à ses
>>> adhérents que leur cotisation qui couvre les frais du service sont
>>> exonérés de 40%, laisserait réver. Et le le Trésor Public je pense
>>> appréciera....
> 
>> Je pense que Frédéric sera toutà fait d'accord avec moi et j'aime sa 
>> dérision !
> 
>> "S'autoproclamer" quel programme !
>>
>> Le beurre, l'argent du beurre… et le cul de la crémière !
>>
>> Cela Troll dur pendant les vacances.
>>
>> psstt ! … relisez l'esprit de la loi d'association de 1901 en pensant au 
>> contexte de 1901.
>> Vous comprendrez mieux comment l'on cherche à détourner l'esprit des lois.
>>
>> La majorité de nos contemporains sont tellement habitués aux thèses 
>> (perverses au sens étymologique) néolibérales qu'ils ne se rendent même plus 
>> compte de l'énormité de leurs propos.
>>
>> Cette lettre-mail du FRnOG est une association de fait et en aucun cas dans 
>> l'esprit de celles crées à partir de la loi de 1901.
>>
>> Républicainement et Cordialement.
>>
>> Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard).
>>
>> Mairie de Saint Bresson
>> Le village
>> 30440 Saint Bresson
>> tél : 04 67 82 47 19
>> fax : 04 67 83 06 53
>> [email protected]
>> portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81
>> service technique : 06 37 94 63 83
>> siret Mairie : 213 002 389 00012
> 
> 
> ---------------------------
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
> 

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