Le 02/08/2012 11:34, Frédéric a écrit : > c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est pas > concerné...
"Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5" FRnOG EST une association au sens de la loin de 1901. Elle n'est juste pas déclarée et ne joui donc pas des avantages du statut. Allez hop, t'es disqualifié pour contribuer à la rédaction des statuts ;) -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
