Le 02-08-2012 12:05, Dominique Rousseau a écrit :
Le Thu, Aug 02, 2012 at 11:34:58AM +0200, Frédéric
[[email protected]] a écrit:
Le 02-08-2012 10:49, Sebastien Lesimple a écrit :
>Revenons-en à nos moutons...
>
>L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence
>légale et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et
>d'accompagner son action.
Elle existe, légalement. C'est une association de fait.
En faire une association déclarée, ça serait en faire une personne
morale.
>Lui permettre de recevoir des dons, percevoir des cotisations, lier
>contrat avec des fournisseurs, obtenir un compte bancaire,
souscrire
>aux assurance idoines, être en mesure de faire des publications,
>organiser des conférences et autres symposiums etc...
>
>A ce jour, l'association de fait ne permet en rien tout ceci.
elle le permet, jusqu'à maintenant et c'est une association toute à
fait légal
Ben non, Frédéric. Une association de fait ne peut pas ouvrir un
compte
en banque à son nom. Elle ne peut pas avoir de représentant qui signe
en
son nom un contrat, non plus.
et ben dis donc le 21eme siecle vous connaissez ? le web 2.0...
[email protected] chez Paipal...
a+
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
