mais pas au format loi 1901.Et ça, non plus. Parcequ'une association de fait, c'est dans le même texte, de juillet1901, que ça prend corps dans la loi. Mais pas dans le même paragrapheque celui qui décrit une association déclarée.
c'est d'abord dans les droits de l'homme... et le texte Loi 1901 en fait référence mais ne cadre pas l'association de fait. elle le valide dans la loi c'est tout.
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