Le 27/10/2014 09:29, Alexis Lameire a écrit : > Bonjour messieurs dames, > > Il me semble que l'expression juridique consacré est : "il vaux mieux > un mauvais arrangement qu'un bon procès". > > Concernant le fait de fournir du WIFI sur la voie publique, et pour > avoir un cursus de formation discutent de ces problématiques en ce > moment même, il faut aussi avoir l'accord de la préfecture en ce sens. > C'est comme les caméras qui filment la rue (sachant qu'il y a d'autres > réserves dans ce cas là).
Sur quelle base ? Un opérateur déclaré L33 a le droit de baver du wifi sur la voie publique tant qu'il le souhaite sans demander l'avis de personne tant qu'il est sous les puissances max.
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