On Fri, Feb 19, 2016, at 11:36, Jérôme Nicolle wrote:
> titulaires de licences actuels). Ca correspond à la "Last /8 policy"
> qu'on a adopté en tant que membres du RIPE (à 5-600 voix sur 13 ou
> 14000)…

Il y a quand-meme une subtilite:
 - RIPE (tout court), n'a pas d'existence juridique. C'est une
 communaute de gens, la majorite travaillant pour des LIR. C'est cette
 communaute qui propose et adopte (ou pas) les "policies". La "Last /8
 policy" ca fait partie des politiques decides par la communaute. Etre
 inscrit a une des listes des "groupes de travail" vaut etre membre de
 ce communaute (mais pas forcement/dans tous les cas etre bien accueilli
 par les autres membres :) ).
 - RIPE NCC : association de droit neerlandais, dont les membres sont
 des LIR. avec la petite "anomalie" qui fait qu'une seule entite
 (persone morale ou physique) peut avoir plusieurs "comptes LIR" (paie
 la cotisation pour chaque compte, mais n'a qu'un seul vote). RIPE NCC
 applique les politiques etablies par la communaute, ainsi que les
 regles qui sont decrits dans les articles d'association, dont le
 changement necessite lapprobation par vote des membres. Ce que RIPE NCC
 veut proposer c'est une "normalisation" : une "entite" (morale ou
 physique) = 1 LIR. Le but du RIPE NCC est se soliciter l'avis de la
 communaute afin de proposer un texte pour vote a la GM (=~ assemblee
 generale) de mai.

Ce sont des details qui doivent etre compris et pris en compte pendant
la discussion, que ca soit ci, sur members-discuss (liste des membre
RIPE NCC) ou sur les listes (notamment apwg - la liste du groupe de
travail "address policy").

Le reste de l'analyse de Jerome est pas mal (meme s'il y a des
differences avec la situation actuelle) et ca reste un bon point de
depart.


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