Salut David, > Alors, pour vous, dans cet article, « courrier électronique reçu » > c’est le courrier électronique reçu avant la date de résiliation > (donc disponible seulement en prolongeant l’accès webmail/POP3/IMAP) > ou le courrier électronique qui va être reçu à partir de la date de > résiliation (auquel cas un forward est suffisant).
Au sens légal du terme, il n'y a pas d'ambiguïté : la période de 6 mois couvre l'accès aux archives (IMAP, POP ou WEB) _et_ la continuité de réception (par forward ou sur la boîte en question). C'est insuffisant et dangereux, mais c'est comme ça. Le législateur ou régulateur devrait ajouter un délai massif de blocage de l'adresse, une forme de portabilité si l'usager communique une adresse de suivi, et l'archivage sur 10 ans (valeur légale maximale de pièces numériques). Mais bon, c'est pas comme s'ils savaient de quoi ils parlaient. @+ -- Jérôme Nicolle +33 6 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
