Plop, Le 31/10/2019 à 00:11, Jérôme Nicolle a écrit : > présupposé indestructible
Pardon, j'ai commis une erreur terminologique : c'est soit "supposé" soit "présumé", pas "présupposé", qui a encore un autre sens en jurisprudence. Désolé. @+ -- Jérôme Nicolle +33 6 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
