Quoting Daniel Cordey <[EMAIL PROTECTED]>:
> Le bureau des brevets US se contente d'enregistrer les demandes, effectue > une vague verification, et accorde celui-ci sans beaucoup reflechir; > laissant aux tribunaux le soin de regler les litiges. Bref, un systeme > legaliste pousser a son paroxysme. Contrairement a la Suisse, qui se contente d'enregistrer les demandes, effectue une vague verification, et accorde le brevet sans beaucoup reflechir; laissant aux tribunaux le soin de regler les litiges !!!!!!!!! Par exemple, la page http://www.ipi.ch/pool4s/faq/faq_j100f.shtm#1 est eloquente: >Examen quant au fond: > les experts en brevets jugent l'invention de point de vue de la nouveaut�, > de l'activit� inventive, de l'application industrielle et de la divulgation > suffisante (description de l'invention). R�pondre � ces questions demande > une expertise consid�rable et des moyens importants. C'est pourquoi les > offices de brevet de nombreux pays renoncent � l'examen quant au fond. En > Suisse aussi on a supprim� l'examen complet quant au fond. L'IPI n'examine > que s'il y a une invention ou un motif d'exclusion de la brevetabilit�, si > l'invention est expos�e de mani�re suffisante, si elle peut �tre appliqu�e > industriellement et si elle est d�finie correctement dans les > revendications.Les tiers conservent la possibilit� de contester le brevet > devant les tribunaux, m�me apr�s la d�livrance de ce denier. Question propriete intellectuelle, la Suisse n'est jamais tres loin des USA... Frederic _______________________________________________ gull mailing list [EMAIL PROTECTED] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
