Le 05/10/2013 21:53, David VANTYGHEM a écrit :
Par "les règles qui s'imposent à l'administration", tu veux dire
qu'une fois un marché attribué, il est impossible de revenir en
arrière sauf à contester devant un tribunal ?
Je n'ai pas compris complètement cette affaire. Le GIP Renater avait
des licences Zimbra et voulait une prestation d'hébergement ?
Si le marché est attribué, les gens de l'administration passent les
commandes pour que le marché soit exécuté. La procédure choisie est
celle du référé, c'est-à-dire d'un jugement rapide soit donné, même s'il
n'aborde pas complètement tous les points. La décision peut encore être
remise en cause par le jugement définitif.
Yves
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