Salut Non, Michel, il ne s'agit absolument pas de dénominations sociales, de noms commerciaux ou d'enseignes, mais de permettre le dépôt de brevets sur tout ou partie de logiciels. L'adoption d'une telle disposition par la Communauté Européenne ferait courir un danger mortel aux logiciels libres.
Je pensais naîvement qu'à Linux Azur, une association qui s'est donné pour but de "promouvoir Linux et les Logiciels Libres dans la Région de la Côte d'Azur", tous les membres étaient plus ou moins au courant. Mais il est vrai que le Conseil d'Administration de notre Association n'a PAS UNE SEULE FOIS attiré l'attention des adhérents sur cette question vitale et pas PAS UNE SEULE FOIS soutenu la pétition d'eurolinux. Il n'y est pas davantage fait la plus petite allusion sur le site web (qui n'est d'ailleurs pas tenu à jour, il suffit de lire la page "Nos Activités" pour en être convaincu...) On n'a pas non plus évoqué la question des élections à l'ICANN, qui est pourtant une belle occasion de faire quelque chose pour défendre les logiciels libres (voir le message de l'AFUL que j'ai retransmis hier). Si tout cela ne fait pas partie du rôle du Conseil d'Administration de Linux Azur, c'est quoi, son rôle ? Georges LOUGE ------- Aconin a écrit : > > Virginie wrote: > > > Le risque, c'est que quelques grosses boites s'approprient les fruits du > > travail de centaines de programmeurs bénévoles. De plus, les start-up et > > PME, qui contribuent à l'essentiel de l'innovation, n'auront pas les > > moyens juridiques et financiers de suivre une course aux brevets: > > elles se feront plumées, absorbées, ou disparaitront tout simplement. > > > Pour mieux comprendre les enjeux : www.eurolinux.org > > Site pour site: > > http://www.inpi.fr/inpi/html/propindust/propindust/distinct.htm > > "Les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ne > s'acquièrent pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage. Il est > protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la > responsabilité civile." > Si c cela ce que l'on veut modifier... -- +--------------------------------------------+ | Georges LOUGE --- Juan-les-Pins (France) | +--------------------------------------------+ Pétition contre la brevetabilité des logiciels: http://petition.eurolinux.org Le cap des 23.600 signatures est franchi - AVEZ-VOUS SIGNÉ ? Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
