Georges LOUGE wrote: > > Salut > > Non, Michel, il ne s'agit absolument pas de dénominations sociales, de noms > commerciaux ou d'enseignes, mais de permettre le dépôt de brevets sur tout > ou partie de logiciels. L'adoption d'une telle disposition par la > Communauté Européenne ferait courir un danger mortel aux logiciels libres.
Il faudrait se renseigner, tout de m^. "Le droit naît du premier usage", dit la loi, et ce au moins depuis Cicéron et jusqu'à Confucius. Est-il envisagé de supprimer ce grand principe ancien et universel, ou deviendra-t-il plus difficile d'apporter la preuve de l'usage de tel ou tel concept antérieurement à une prise de brevet abusive? Je vais aller interroger du côté d'eurolinux, si qq ne l'a pas déjà fait? -- Michel Aconin, Saint Laurent du Var, Candide à Linux Azur. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
