Virginie wrote: > Le risque, c'est que quelques grosses boites s'approprient les fruits du > travail de centaines de programmeurs bénévoles. De plus, les start-up et > PME, qui contribuent à l'essentiel de l'innovation, n'auront pas les > moyens juridiques et financiers de suivre une course aux brevets: > elles se feront plumées, absorbées, ou disparaitront tout simplement.
> Pour mieux comprendre les enjeux : www.eurolinux.org Site pour site: http://www.inpi.fr/inpi/html/propindust/propindust/distinct.htm "Les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ne s'acquièrent pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage. Il est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile." Si c cela ce que l'on veut modifier... -- Michel Aconin, Saint Laurent du Var, Candide à Linux Azur. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
