Hello, dans le cadre d'un contrat de travail pour du développement de softs (le statut du travailleur peut être employé ou indépendant, ce n'est pas l'important ici), quelles sont les précautions à prendre pour être certain que l'employeur puisse appliquer la licence qu'il veut au code développé ?
Je trouve plein d'exemples pour que l'employé se protège et puisse libérer le code développé, mais pas dans l'autre sens :-) Je suppose que par défaut le code appartient à l'employeur, mais je suppose aussi qu'il y a des points de détails à tenir à l'oeil, et surtout je voudrais être certain qu'aucune contestation n'est possible. Des références ? Des liens ? Merci, -- Rémi _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@lists.unixtech.be IRC: chat.unixtech.be:6667 - #unixtech NNTP: news.gname.org - gmane.org.user-groups.linux.unixtech
