Jean-Christophe Michel <[EMAIL PROTECTED]> writes: > Rémi Letot wrote: >> Je suppose que >> par défaut le code appartient à l'employeur, mais je suppose aussi qu'il >> y a des points de détails à tenir à l'oeil, et surtout je voudrais être >> certain qu'aucune contestation n'est possible. > > Mes souvenirs de lecture de forums de droits sont à l'opposé: en > l'absence de clause explicite le droit d'auteur existe même pour un > salarié.
Ah, je fais bien de poser la question alors. <couic> -- Rémi `Debian: giving you the power to shoot yourself in each toe individually.' -- with kudos to Greg Lehey _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@lists.unixtech.be IRC: chat.unixtech.be:6667 - #unixtech NNTP: news.gname.org - gmane.org.user-groups.linux.unixtech
