On Sat, 2006-01-07 at 11:57 +0100, Rémi Letot wrote: > Hello world, >
Hello Rémi :) </snip> > 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver > qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? > J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout par > recommandé doit suffire, mais est-ce réellement le cas ? Existe-t-il *en > pratique* des procédures standardisées ? J'ai posé cette question il y a pas longtemps à un ami qui est spécialisé dans les droits d'auteurs. Je vais essayer de résumé ses propos en quelques lignes; Je ne pourrais pas être aussi complet que lui sur le sujet; Je pense avoir retenu l'essentiel mais je me poserai aussi probablement quelques questions en écrivant ses lignes. Si un artiste produit une oeuvre, l'oeuvre lui appartient. C'est le droit d'auteur qui le dit. [C'est la première étape] Maintenant comment prouver que l'oeuvre est bien de l'artiste ? Il y a plusieurs possiblités (tu en as mentionné certaines toi-même) 1. Acte daté devant notaire... c'est très rare quand c'est fait (dans le cadre de la musique). 2. S'envoyer ou envoyer l'oeuvre musicale en recommandé avec accusé de réception aux (à certains) membres du groupe. Il faut que l'envoi soit scellé et inviolable. Cette manière de procéder est suffisante pour prouver que l'oeuvre a été écrite par le groupe (si bien sur, une personne qui aurait plagié l'ait fait avant...). 3. S'inscrire à la SABAM et déposer ses oeuvres à la SABAM est aussi une possibilité. Mais la SABAM n'offre pas de moyen de protection de l'oeuvre. La SABAM pourra dire votre groupe à enregistrer ses oeuvres à telle date. Quand un groupe s'inscrit à la SABAM et enregistre ses oeuvres à la SABAM, le groupe en lègue ses droits. Le groupe n'a donc plus les droits sur les oeuvres qu'il a déposées! A partir de ce moment, quand un groupe veut jouer ses propres morceaux en concert, il doit payer des droits de diffusion à la SABAM. Le groupe est rénuméré par la SABAM suivant le nombre d'albums vendus, le nombre de fois que l'oeuvre est diffusée sur les ondes radio/TV... quand son oeuvre est exploitée. Comme la SABAM est une association de gestion collective, tous les inputs qui rentrent sont redistribués en output aux membres de cette association. Si le groupe veut garder ses droits, il ne doit pas souscrire à la SABAM. Dans ce cas, si son oeuvre est exploitée, il ne touchera probablement pas un rond. Un autre moyen de protection existe, c'est la creative common licence[1]... Mais là je coince...faut que je me renseigne encore un peu :) http://creativecommons.org/ Il y a une version belge[1] juridiquement légale de cette licence qui a été développée par certains membres du CRID des FUNDP à Namur. http://creativecommons.org/worldwide/be/ C'est tout ce que je peux dire pour le moment sur le sujet. > Merci de vos lumières, J'espère avoir un peu aidé avec ma réponse :) Fred.
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