Lo, On Thu, Jan 12, 2006 at 10:17:02PM +0100, Fred wrote:
> > 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver > > qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? > > J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout par > > recommandé doit suffire, mais est-ce réellement le cas ? Existe-t-il *en > > pratique* des procédures standardisées ? > 1. Acte daté devant notaire... c'est très rare quand c'est fait (dans le > cadre de la musique). > 2. S'envoyer ou envoyer l'oeuvre musicale en recommandé avec accusé de > réception aux (à certains) membres du groupe. Il faut que l'envoi soit > 3. S'inscrire à la SABAM et déposer ses oeuvres à la SABAM est aussi une > possibilité. Mais la SABAM n'offre pas de moyen de protection de > l'oeuvre. Oui, ça clope avec ce que je pensais. A défaut d'une disposition légale prévoyant expressément que le premier déposant d'une oeuvre, à un endroit spécifié, sera considéré comme l'auteur, on ne saurait pas se ménager de preuve absolue, si ce n'est pour l'auteur à pouvoir convaincre en cas de litige que c'est bien lui qui a créé l'oeuvre en question (mais des expertises doivent probablement pouvoir se faire sur ce genre de choses, non ?). > Quand un groupe s'inscrit à la SABAM et enregistre ses oeuvres à la > SABAM, le groupe en lègue ses droits. Le groupe n'a donc plus les droits > sur les oeuvres qu'il a déposées! Tu vas un poil trop vite là :-) Les droits intellectuels sont particuliers en ce sens qu'ils sont fait de deux composants : l'un, la paternité de l'oeuvre, est de nature morale et est inaliénable (l'auteur ne peut s'en débarrasser et on ne saurait lui enlever). L'autre composant est de nature patrimoniale : ce sont les droits d'exploitation de l'oeuvre, qui eux sont cessibles. Et sauf erreur de ma part, ce sont exclusivement ceux-là qui sont cédés à la Sabam. L'auteur ne perd pas tous ses droits sur son oeuvre. > A partir de ce moment, quand un groupe veut jouer ses propres morceaux > en concert, il doit payer des droits de diffusion à la SABAM. Le groupe > est rénuméré par la SABAM suivant le nombre d'albums vendus, le nombre > de fois que l'oeuvre est diffusée sur les ondes radio/TV... quand son > oeuvre est exploitée. Yes, mais ça c'est le deal avec eux. En échange, elle est... comment dire... très très à cheval sur la protection de son répertoire, pour ne dire que ça :-) > Si le groupe veut garder ses droits, (... d'exploitation de l'oeuvre) > il ne doit pas souscrire à la SABAM. Dans ce cas, si son oeuvre est > exploitée, il ne touchera probablement pas un rond. Ca dépend... Des artistes font ce choix (cf. magnatune.com qu'Alain Empain m'avait fait découvrir via cette liste, merci au passage ;) et le concept semble fonctionner. L'auteur a également le pouvoir de poursuivre les contrefaçons personnellement (évidemment question moyens, c'est pas la Sabam, c clair...) En fait, je pense que personne ne refuserait de rétribuer raisonnablement un artiste dont l'oeuvre plaît. Si ? Vous bien ? Ce qui fait mal, c'est ce qu'on en demande réellement et qui va à beaucoup de monde sauf à l'artiste. Si s'affranchir de ce "beaucoup de monde" permet de rétablir un prix raisonnable, ne serait-il pas versé spontanément ? Je suis peut-être naïf, hein, mais je me demande parfois si les phénomènes de piratage allégués par certains ne seraient pas une réaction "naturelle" à l'exagération du camp d'en face... > Il y a une version belge[1] juridiquement légale de cette licence qui a > été développée par certains membres du CRID des FUNDP à Namur. Yep ;) > J'espère avoir un peu aidé avec ma réponse :) Ben le débat s'enrichit en tout cas ;) A+ -- J.-F. STRAETEN --- Mutt 1.5.6i Powered by GNU/Linux - SuSE 9.1
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