Bonjour, Sixte, bonjour, la liste,
À ma connaissance, de telles obligations à l'échelle européenne relèvent
plutôt, à l'heure actuelle, du projet que d'une directive concrète à
transposer dans les différentes législations des États membres.
D'ailleurs, récemment, une proposition de directive européenne a fait
l'objet d'un rejet par le Sénat : Armony en parle sur son blog
<http://www.armonyaltinier.fr/index.php?post/2013/02/14/Proposition-de-directive-europ%C3%A9enne-pour-l-accessibilit%C3%A9-du-Web-rejet%C3%A9e-par-le-S%C3%A9nat-%3A-et-apr%C3%A8s>.
Bref, hors de France, s'il y a des obligations légales d'accessibilité,
c'est au niveau des pays, comme chez nous.
Victor
Victor Brito Intégrateur XHTML / CSS -- Expert Accessiweb en évaluation
39 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. : 06 03 15 89 57
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Le 15/03/13 17:01, Sixte NICOLAS - Pelhammedia a écrit :
Bonjour,
J'aimerais connaître les obligations actuelles faites par l'Union
européenne en matière d'accessibilité des sites web. J'ai l'impression
que les contraintes sont moins rigoureuses qu'en France mais je ne
trouve pas d'information claire et précise sur ce point.
Sixte Nicolas
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