Ce qui me fait douter est cette phrase qui se trouve sur le site d'Atalan : « Le Parlement européen a adopté le 13 juin 2002 une résolution pour l'accessibilité des sites web publics et leur contenu : « tous les sites publics européens doivent avoir le niveau Double A du W3C/WAI »
De : liste_gta [mailto:[email protected]] De la part de Philippe Vayssière Envoyé : vendredi 15 mars 2013 17:33 À : [email protected] Objet : Re: [Liste GTA] Obligations accessibilité à l'échelle de l'Union européenne Bonjour, la "LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" et son article 47 est de mémoire une transposition en droit français d'une "décision" européenne (plutôt directive). Les pays ont 2 ans pour tranposer dans leur système légal ces directives, c'est ce qui avait eu lieu à l'époque je suppose. A priori ce serait relatif à l'une des directives citées à la fin de cette sous-partie sur Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accessibilit%C3%A9_num%C3%A9rique#En_Europe mais je ne suis pas allé les lire ni voir en quoi la loi française allait plus loin que la directive européenne... Je peux aisément me tromper ceci dit. Cordialement, Philippe Vayssière Le 15/03/2013 17:01, Sixte NICOLAS - Pelhammedia a écrit : Bonjour, J'aimerais connaître les obligations actuelles faites par l'Union européenne en matière d'accessibilité des sites web. J'ai l'impression que les contraintes sont moins rigoureuses qu'en France mais je ne trouve pas d'information claire et précise sur ce point. Sixte Nicolas
_______________________________________________ liste_gta mailing list [email protected] http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org
