À mon avis, je doute de la portée contraignante d'une résolution du
Parlement Européen, sans oublier qu'elle date de 2002, du temps des WCAG
1.0, même si le niveau de conformité AA demeure de nos jours un objectif
fixé par la plupart des législations, référentiels et méthodes
d'application des WCAG 2.0.
Victor
Victor Brito Intégrateur XHTML / CSS -- Expert Accessiweb en évaluation
39 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. : 06 03 15 89 57
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Le 15/03/13 17:39, Sixte NICOLAS - Pelhammedia a écrit :
Ce qui me fait douter est cette phrase qui se trouve sur le site
d'Atalan : « Le Parlement européen a adopté le 13 juin 2002 une
résolution pour l'accessibilité des sites web publics et leur contenu
: « tous les sites publics européens doivent avoir le niveau Double A
du W3C/WAI »
*De :*liste_gta [mailto:[email protected]] *De la
part de* Philippe Vayssière
*Envoyé :* vendredi 15 mars 2013 17:33
*À :* [email protected]
*Objet :* Re: [Liste GTA] Obligations accessibilité à l'échelle de
l'Union européenne
Bonjour,
la "LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées" et son article 47 est de mémoire une transposition en
droit français d'une "décision" européenne (plutôt directive). Les
pays ont 2 ans pour tranposer dans leur système légal ces directives,
c'est ce qui avait eu lieu à l'époque je suppose.
A priori ce serait relatif à l'une des directives citées à la fin de
cette sous-partie sur Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accessibilit%C3%A9_num%C3%A9rique#En_Europe
mais je ne suis pas allé les lire ni voir en quoi la loi française
allait plus loin que la directive européenne...
Je peux /aisément/ me tromper ceci dit.
Cordialement,
Philippe Vayssière
Le 15/03/2013 17:01, Sixte NICOLAS - Pelhammedia a écrit :
Bonjour,
J'aimerais connaître les obligations actuelles faites par l'Union
européenne en matière d'accessibilité des sites web. J'ai
l'impression que les contraintes sont moins rigoureuses qu'en
France mais je ne trouve pas d'information claire et précise sur
ce point.
Sixte Nicolas
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