Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
2009/3/13 Pieren pier...@gmail.com: Pour les accords de tiers, Une ptite note concernant les données tiers importées. Ce point a été soulevée par un italien sur la ML anglaise. Frederik Rahm y a répondu (bon, ça n'engage que lui et il n'est pas dans le groupe de la licence mais ses remarques sont sensées): http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-March/035243.html En gros, si les données sont publiques et/ou sans grandes restrictions, on les garde (genre cadastre). Si on ne les a reçu que dans le cadre stricte de la CC-BY-SA, il faut leur redemander pour la nouvelle licence. Si tu n'as pas envie de le faire, publie la liste des gens à contacter pour que quelqu'un d'autre s'en charge. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Est-ce que quelqu'un a des infos en français, qu'en est de la nouvelle licence OSM ? Est-ce vrai (comme j'ai cru comprendre avec mon english bancale), qu'ils vont virer les contributions déjà faites de ceux qui ne souscriront pas à la nouvelle licence ? -- Pour les accords de tiers, qui basent sur l'éclaircissement des licences de ces tiers, ça ne devrait pas être difficile de savoir si Conformité Oui ou Non. Faudra voir si Oui ou si Non la nouvelle licence colle avec la réponse du Cadastre. -- Mais que deviendra d'éventuels accords, qui ont donné leurs infos au vu de l'ancienne (actuelle) licence cc-by-sa ? Ça peut être le cas des comms d'agglo, et généralement EST le cas des entreprises, commerces, qui ont apporté leurs données dans OSM sous cc-by-sa. Ils ne seront peut-être pas d'acc avec la nouvelle licence ? C'est à EUX d'en décider, pas à la Fondation, encore moins à nous contributeurs du terrain. Devrons-nous, quand osm change de licence, virer les supermarchés et les stations-service importés sous l'ancienne licence en attentant leur accords pour la nouvelle licence ? Légalement, il me semble que oui :-( Par principe de précaution, pour rester clean. --- Qu'apparemment personne ne rue dans les brancards, me soucie. Drôle, pas drôle, ou troll, sais pô, aimerais en savoir davantage. Vendredi 13 est un bon jour. Bref... --- Le 1 mars 09 à 19:43, Jean-Christophe Haessig a écrit : Le samedi 28 février 2009 à 20:55 +0100, Pieren a écrit : Bonsoir, péniblement traduit par Pieren Merci beaucoup Pieren pour cette traduction et pour suivre la ML anglaise. Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les gens (moi aussi ça m’embête un peu), mais je pense que le sujet est primordial et mérite qu’on se force à se pencher dessus. En effet nos «concurrents» (comprendre ceux qui font de la donnée non-libre) ne nous feront pas de cadeau si nous prenons de mauvaises décisions. Premièrement, je trouve les délais bien trop courts. Deux mois, quand on sait que tous les contributeurs ne font pas d’OSM tous les jours, peuvent être en vacances, c’est bien court. On peut facilement rester déconnecté du projet pendant plus de 2 mois (voyage, etc.) Ça ressemble un peu à un rush qui mettrait les gens devant le fait accompli : «ça a été voté, maintenant tu acceptes ou tu refuses la licence». Changer de licence nous fera perdre (au moins un petit peu) des données. Certains des contributeurs ne pourront pas être contactés. Pour quel gain ? Je reste suspicieux. J’ai lu les 10 pages de l’ODbL, mais je ne pense pas encore tout avoir assimilé. Qu’on me corrige mais après avoir lu cette page : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Use_Cases il me semble que cette nouvelle licence est une poussée des protagonistes du domaine public qui trouvent que CC-BY-SA n’est pas assez permissive pour eux. Certaines clauses me paraissent suspectes : * Section 5.0a : Le licenceur (apparamment assimilé à l’auteur ici) _renonce_ a trous ses droits moraux autant que la loi le permet. Déja que c’est impossible en France (et heureusement), je ne vois pas pourquoi quiconque devrait renoncer à ses droits moraux. Je trouve important que mon nom soit conservé quelque part en tant que contributeur. * Section 4.3 : Les «Travaux Produits» ne sont soumis qu’à une obligation d’attribution. Selon ce que je comprends, un éditeur pourait créer un atlas à partir d’OSM et distribuer les cartes résultantes en «Tout Droits Réservés», ce qui selon moi est Mal. * Section 2.4 : La licence couvre la (structure de la) base de données et non les éléments contenus dedans. Elle couvre quoi alors ? Les ways qui je dessine sont-ils concernés ? Si non c’est une bien grosse licence pour pas grand chose. À la limite ces éléments (scripts SQL, etc) seraient mieux couverts par la GPL. Voilà mes principales objections pour le moment. Si j’ai mal compris je veux bien qu’on me corrige. Maintenant la partie troll (il faut bien ;) Si je participe à OSM c’est que je pense comme d’autres que la donnée cartographique devrait être libre. Cependant le monde entier ne pense pas ainsi et de nombreux organismes produisent de la donnée non-libre. Notre force est nos utilisateurs qui deviennent aussi parfois producteurs de données. La leur, c’est aussi leurs utilsateurs, qui leur donnent de l’argent. Ils peuvent essayer d’attirer des utilisateurs en produisant une meilleure donnée que nous. Je pense qu’il faut éviter d’aider nos concurrents par inadvertance ou par effet de bord le plus possible afin qu’ils ne profitent pas de nos ressources limitées (et ainsi drainer des utilisateurs), ce qui se produit potentiellement lorsqu’un contributeur place son travail dans le domaine public. JC ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
2009/3/13 g.d g...@wanadoo.fr: Est-ce que quelqu'un a des infos en français, qu'en est de la nouvelle licence OSM ? J'ai arrêté de lire les messages à propos de la nouvelle licence sur la osm-talk. Il y a eu plus de 300 messages en moins de 10 jours (sans compter ceux de legal-talk) et ça en a assommé plus d'un puisqu'il y a eu un coup d'arrêt brutal. L'essentiel doit se passer maintenant sur la page wiki dédiée, je suppose. Est-ce vrai (comme j'ai cru comprendre avec mon english bancale), qu'ils vont virer les contributions déjà faites de ceux qui ne souscriront pas à la nouvelle licence ? C'est un point avancé par certains. Mais rien n'est sûr. Il y a aurait des pistes pour éviter d'en arriver là. Le gros point d'interrogation étant de savoir combien de données seraient ainsi perdues. Et ça, personne ne peut vraiment le prédire. Pour les accords de tiers, Là, aucune idée. Mais ça reste une bonne question. Je suis étonné si tu dis qu'ils l'ont viré sur le wiki. Si ça n'est mentionné nul part ailleurs, il faudrait la remettre. A moins que la nouvelle licence n'accepte toutes les contraintes du CC-BY-SA auquel cas, il n'y aurait aucun problème. Pour le cadastre, la question est déjà réglée. La DGFiP se fout complètement de la licence d'OSM. Ce qu'ils veulent juste, c'est que le produit final soit un produit composite. Ce qu'ils ne veulent pas, c'est qu'on redistribue les plans cadastraux tel quel, brut de pomme, sans plue-values, ni ajouts, ni modifications. Ca n'est, et de loin, pas notre cas. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le 13 mars 09 à 14:39, sly (sylvain letuffe) a écrit : ( génial ! concis, précis, lecturable ) On Friday 13 March 2009 14:18, g.d wrote: Est-ce que quelqu'un a des infos en français, qu'en est de la nouvelle licence OSM ? même sur la liste anglaise ça s'est calmé, c'est en effet un gros morceaux et ça ne passionne pas les foules. Est-ce vrai (comme j'ai cru comprendre avec mon english bancale), qu'ils vont virer les contributions déjà faites de ceux qui ne souscriront pas à la nouvelle licence ? Si j'ai bien compris, c'est la solution du dernier recours, mais quand changement de licence il y a, pas le choix. Faudra voir si Oui ou si Non la nouvelle licence colle avec la réponse du Cadastre. D'après ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3% A7ais/Conditions_d%27utilisation#le_d.C3.A9tail_de_la_note rien à voir avec la licence d'osm qu'ils n'ont semble-t-il pas étudié, ils ont donné leurs conditions. Et je ne vois aucune incompatibilité. Je n'en vois d'ailleurs pas plus avec une utilisation dans le domaine public du moment que c'est un travail composite (ça tombe bien, c'est le cas) Il me semble que ces cas, où les tiers n'ont que spécifié leurs conditions de leurs licences, sont les plus faciles à traiter : oui ou non conforme. Mais que deviendra d'éventuels accords, qui ont donné leurs infos au vu de l'ancienne (actuelle) licence cc-by-sa ? En toute logique : big problème - suppression dans le doute. Sauf... Putain ce que c'est bien la WTFPL ! (ou public domain des ricains) Bhen oui, est-ce que les entreprises qui ont mis leurs infos dans osm le seraient d'acc ? Pas à nous, d'en décider, mais à eux... La vrai liberté provient parfois de la non prise de tête C'est clair. Je simplement vois, que le simple fait de changer de licence (peu importe en quel sens, moins libre ou plus libre, ce n'est pas la question) ouvre les portes à toutes attaques ultérieures, soit-ce par de vrais ayant-droits, par des jeunes avocats qui voudraient se faire un nom, ou encore par de grosses boîtes commerciales, qui peut-être se feront un malin plaisir, un jour, d'effacer OSM de la carte, pour une telle bourde idiote. Vlà mon vrai souci. Qu'apparemment personne ne rue dans les brancards, me soucie. Drôle, pas drôle, ou troll, sais pô, aimerais en savoir davantage. Vendredi 13 est un bon jour. Que veux-tu qu'on fasse ? Faire gaffe à de telles bourdes. que fais-tu ? J'écris ici. que fait-on ? Crier gare, ceux qui sont à la Foundation (n'y suis pas), pour empêcher que la Foundation fin mars crée les fondations qui permettront à autrui plus tard, on ne sait pas quand (mèche longue), de truicider OSM en bonne et due forme, en toute légalité (Vlà, je l'ai dit, ce que je voulais m'empêcher de dire). cette licence va vraisemblablement changer, a part appeler au boycotte et que finalement le contenu de la france soit vidé car non compatible, je vois pas ce qu'on pourra y gagner. UPCT l'a montré, on a pas les ressources techniques en france pour faire bande a part. Non, c'est évidence-même, ça n'apporterait rien, sauf de couler à pic. La nouvelle licence ne me semble pas catastrophique et très proche de l'ancienne, Oui, mais ma question n'est pas là, mon souci vient du fait de changer (Et que, de plus, en ce faisant, la Foundation se pose en décideur). y'a qu'a laissé couler l'eau. Je n'aimerais pas qu'OSM soit assis sur un colis qui fait tic-tac. Encore moins, que ce soit la Foundation qui le mette là. Si on voulait vraiment construire une base OSM irréprochable, ça fait longtemps qu'on se serait pressé de ne rien faire. Demande à wikipedia, des compromis ils en font tout le temps sur la base du : on ne peut pas être réprimandé pour quelque chose qu'on ne sait pas et qu'on encourage pas Il y a des fruits pourri dans notre arbre, nous nous contentons des les limiter. Une licence quelle qu'elle soit, n'a jamais protégé du tribunal et la perfection n'existe pas. YAKA laisser. Peut-être t'as raison, peut-être la force collective et l'intérêt commercial d'OSM feront, qu'on nous fichera la paix, mais, disons, rien n'est moins sûr. Ce ne sera pas une situation rassurante, je trouve. Ça met le doigt dans un engrenage... Est-ce que l'intérêt pour changer unilatéralement de licence vaut le risque encouru ? N'en suis pas sûr, pense que non... G. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
La traduction de Pieren sur le changement de la licence osm est passée un peu inaperçue, mais ça paraît vachtément important pour nous tous ! Merci à Pieren pour son travail, de traduire en français, (Il l'a fait comme il l'a pu, on n'y lit pas les nuances juridiques, mais il l'a fait, il nous communique l'enjeu). Je suis allé voir, ai trouvé le brouillon de la future licence sur http://www.opendatacommons.org/licenses/fil/0.9/ des questions et réponses du conseiller, incomplètes, sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_Licence/Use_Cases, et le planning de transition sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/ Implementation_Plan. Ça paraît une véritable Sarkozade ! - Nouvelle licence en brouillon, seulement (pas de version finale, pas de consensus), - Version brouillon pas claire, et en anglais seulement Comprenez-vous tous vraiment le sens derrière de l'Anglais juridique ? J'ai déjà du mal à comprendre du Français Énarcique :-( Un tiers des questions des contributeurs est resté sans réponse, Leur définition de work done ne m'est pas claire, ni, quand ou comment une bdd modifiée doit être rendue accessible, ni, si les données d'une telle bdd modifiée à son tour sera publiquement réutilisable. - Rien n'est clair, mais il est déjà décidé que ÇA SERA CETTE NOUVELLE LICENCE et le plan de transition est fixé : Date couperet le 31 mars 2009, - Celui qui ne sera pas d'accord, il vire, n'aura plus droit de contribuer à osm, et toutes les contributions qu'il a fait jusque-là, seront DETRUITES de la base de données. - Les seuls qui ont droit au vote, sont les membres de la Foundation, mais PAS les contributeurs. En attendant que quelqu'un m'explique en mots simples, j'émets mes plus grandes réserves ! Mais n'étant pas membre de la Foundation, donc pas sur leur liste d'électeurs agrées, tout ce que je puisse dire, ou pas dire, n'aurait aucun effet. Je n'aime pas, que quelqu'un décide à la place d'autrui, Taisez-vous, on fait comme Nous on l'a décidé, c'est à prendre ou à laisser. Si t'es pas content, vire de là, ouste ! et se comporte en juge du travail bénévole déjà fait : On s'était engagés dans la démarche OSM sur base d'UNE Licence, et là, ils la changent, décident, sans même montrer la version finale de la future licence ? Est-ce que nous, contributeurs, leur appartiennent ? Sont-ils les propriétaires d'OSM, pour qu'ils aient le DROIT d'agir ainsi, unilatéralement ? Je ne sais rien des implications, que ce changement de licence pourra avoir, puisque a) elle n'existe qu'en version brouillon, et en anglais, et b) je ne la comprends pas, mais suis certain, que cela aura des conséquences sur les accords que nous avons avec des tiers, comme la DGI (cadastre), yahoo (images), l'agglo Brest, et autres, car ces accords BASENT sur la licence actuelle, la cc-by-sa, donc si changement de licence, ces accords pourraient devenir nuls et non avenus. :-( --- Je déteste la dictature ou l'usurpation, y compris des méthodes à la scientologie. Pour du libre et contributif, le crapaud est dur à avaler :-( Amicalement Gerhard Merde, chier... :-( --- Le 28 févr. 09 à 20:55, Pieren a écrit : Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: http://lists.openstreetmap.org/listinfo/legal-talk Le message original est là: http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-February/ 034485.html - Le groupe de travail d'OSMF (OpenStreetMap Foundation) pour la license est heureuse d'annoncer l'achèvement de la rédaction et de la révision par notre conseillé juridique de la proposition de nouvelle license, l' Open Database License Agreement (ODbL) (Accord de License de Base de données Ouverte). Le groupe de travail a fourni beaucoup d'efforts pour prendre en compte les besoins d'OSM et le support de la création de cette license, alors que l'expertise d'OSM n'est pas dans les lois. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les auteurs de cette license et d'autres pour mettre en place une localisation maison où une communauté et un processus peuvent s'installer autour de ce travail. Cette nouvelle adresse est l'Open Data Commons http://www.opendatacommons.org. Nous encourageons la communauté OSM à joindre le processus de commentaires dès aujourd'hui sur le site de l'Open Data Commons pour être sûr que la license sera la meilleure pour nous. La license reste fermement enracinée sur les dispositions légales d'attribution (parternité) et de partage à l'identique (share alike) de la license existante Creative Commons mais l'ODbL est beaucoup plus appropriée pour les bases de données ouvertes
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Nouvelle licence : En tant que contributeur responsable de ce que je mets sur OSM, je serai obligé, par la Loi, de cliquer non sur l'acceptation de la nouvelle licence, parce que par endroits j'ai utilisé des sources tierces (Cadastre, Yahoo images), qui avaient donné leur accord sur base de la licence actuelle d'OSM, sur base de la cc-by-sa, mais qui ignorent tout de la nouvelle licence OSM au 31 mars, et qui peut-être n'auraient pas donné leur accord sous cette nouvelle licence, différente de l'ancienne. Peut-être ils le seront d'accord, mais rien n'est sûr, donc en tant que contributeur responsable de ce que je mets sur osm, je serai obligé de retirer de la base OSM tout ce que j'ai fait en me servant de sources tierces. Triste. Gerhard ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le Sat, Feb 28, 2009 at 08:55:00PM +0100, Pieren [pier...@gmail.com] a écrit: Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. Sur la liste de l'april, Thomas a signalé un article (en anglais) intéressant sur le sujet : http://lwn.net/Articles/304218/ -- Dominique Rousseau Si cinquante millions de gens disent une sottise, ça n'en reste pas moins une sottise. -- Anatole France ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Faux, hélas : Un accord bi-latéral (contrat) implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la convention, même si ces conditions du moment ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance (courrier), ça va de soi. Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été pris la convention, donc nul et non avenu :-( Le 2 mars 09 à 11:12, Fabien Marchewka a écrit : Nouvelle licence : En tant que contributeur responsable de ce que je mets sur OSM, je serai obligé, par la Loi, de cliquer non sur l'acceptation de la nouvelle licence, Bonjour, Tu n'y est pas obligé à priori. Du à priori ne marche pas, pas applicable, c'est la responsabilité personnelle du contributeur qui est en question, dans le cas qui se présente ici. parce que par endroits j'ai utilisé des sources tierces (Cadastre, Yahoo images), qui avaient donné leur accord sur base de la licence actuelle d'OSM, sur base de la cc-by-sa, Non, c'est nous qui utilisons leurs données et donc à nous de nous conformer à LEUR licence. Dans le cas de la DGFiP il n'est nul part fait état dans leur réponse de cc-ca. Si l'ODbL respecte les termes de leur licence, rien ne change. Ce sera de même pour les sources que nous UTILISIONS. Non, la réponse de la DGFip ne fait pas référence à la cc-by-sa, c'est vrai. Mais le mail de demande à la DG y fait référence, donc la licence cc-by-sa fait partie intégrante du consentement mutuel, du contrat convenu entre eux et nous tous. mais qui ignorent tout de la nouvelle licence OSM au 31 mars, et qui peut-être n'auraient pas donné leur accord sous cette nouvelle licence, différente de l'ancienne. Peut-être ils le seront d'accord, mais rien n'est sûr, donc en tant que contributeur responsable de ce que je mets sur osm, je serai obligé de retirer de la base OSM tout ce que j'ai fait en me servant de sources tierces. Dans le pire des cas, avant l'acceptation de la nouvelle licence, on peut tout à fait faire une copie de la base qui sera sous cc-ca. Bhen ouaich... une sauvegarde sera nécessaire, vu qu'ils y vont au bulldozer, à la dynamite, la Fondation... :-( en toute ignorance, de ce qui se fait au niveau local (ou national, disons...) Par ailleurs, je viens d'ajouter la question sur leur page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_Licence/Use_Cases, sous le titre third party agreements. Ceci, sans être passé par la mailing-list de legal, j'ai directement ajouté à la page wiki. Pardon pour le franc-parler, et d'avoir pris la voie directe sans avoir respecté la hiérarchie administrative d'OSM (ça s'affiche être participatif, non ?). On verra ce que leurs lawyers y répondront. Peut-être qu'ils me banniront pour ne pas avoir suivi la procédure communément admise, pour avoir enfreint leur déontologie (?). Mais ensuite ? On ferait deux versions d'osm, une à l'ancienne sous cc-by-sa, avec le cadastre et autres sources, et une autre, nouvelle licence, sans tout ça ?! Je vois mal faire ainsi... Je ne dit pas que la nouvelle licence est compatibe avec les données issues du cadastre, yahoo ou autre, mais qu'il faut le vérifier avant de s'emporter même si les délais et le mode d'acceptation de cette nouvelle licence peuvent déplaire. Justement, exactement, c'est là où le bat blesse, c'est LÀ qu'est le bobo, et que l'initiative unilatérale de la Foundation a de grandes chances, de nous foutre dans une merde pas possible. Donc je dis NON à ce coup d'État (ça ne concerne que moi, mon opinion perso ! Pas forcément vous : À chacun, de balayer devant sa porte !). Àmha, un changement de licence demanderait concertation plus large, et un accord avec les partenaires tiers, au préalable. On ne peut pas pondre un oeuf, une telle bombe, juste couça, ça met en danger toute la démarche d'OSM. Peu importe ce que les conseillers juridiques d'OSM puissent dire, un accord bi-latéral de réutilisation avec des tiers pour des données protégés est et reste un contrat entre deux parties, et si une des conditions qui était à la base de l'entente réciproque, cordiale, change de façon unilatérale, l'accord lui-même vacille, et peut devenir nul et non avenu. Je ne suis aucunement spécialiste en Droit, mais ça me paraît évident, ça coule de source : Si une des bases d'une convention change, l'accord doit être ré-établi, en commun accord, sur les nouvelles bases. Sinon, on est en défaut, et il n'y a plus d'accord. Il n'est pas à nous, de dire : ça passera, ils se seront bien d'acc, en aucun cas. Il appartient à l'autre partenaire de dire, si oui ou non il l'est d'accord ou pas avec la nouvelle disposition. À nous, de prendre l'initiative de la démarche, puisque ce sommes nous, qui changeons les bases de l'accord. Triste. Gerhard Elle fait chier, la Found'. On avait enfin obtenus des accords sur base cc-by-sa, et maintenant ils nous obligent de reprendre tout à zéro :-( Visiblement ils ne réfléchissent pas pour deux cents, mais tiennent à des wooden nickels, égocentrique,
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Jean.christophe non je n'ai pas lu la licence qui est liée à gmail ... il me faudrait un avocat spécialisé en droit pour me l'expliquer en clair, donc non je ne l'ai pas lu. Voici un truc que je veux bien lire et comprendre , tu remarqueras que cela ne fait pas 10 pages ... Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Faux, hélas : Un accord bi-latéral (contrat) implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la convention, même si ces conditions du moment ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance (courrier), ça va de soi. Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été pris la convention, donc nul et non avenu :-( Je vais me limiter au cadastre mais cela vaudrait pour d'autres sources. Pour signer régulièrement des conventions, pour la DGFiP il n'y a jamais eu de convention, juste une demande avec des références à une licence et une réponse. Je vais me répéter et prends le temps de lire : - Nous sommes soumis à la licence de la DGFiP concernant le cadastre et nous n'avons aucune convention particulière me semble-t-il. Il s'agit pour moi dans leur réponse à un éclaircissement des différents points de leur licence. Si la nouvelle licence d'OSM ne respecte pas la licence concernant le cadastre, il faudra effectivement supprimer ces données. Bonne nouvelle, elle sont taggées (obligation). Sinon rien n'empêche un fork du projet et ... Comme mentionné ailleurs dans le fil le status de la base de données et différents en particulier au US concernant le droit d'auteur. D'ou leur besoin de changer de licence, car la cc-sa n'est pas adaptée au BDD. Le 2 mars 09 à 11:12, Fabien Marchewka a écrit : Nouvelle licence : En tant que contributeur responsable de ce que je mets sur OSM, je serai obligé, par la Loi, de cliquer non sur l'acceptation de la nouvelle licence, Bonjour, Tu n'y est pas obligé à priori. Du à priori ne marche pas, pas applicable, c'est la responsabilité personnelle du contributeur qui est en question, dans le cas qui se présente ici. parce que par endroits j'ai utilisé des sources tierces (Cadastre, Yahoo images), qui avaient donné leur accord sur base de la licence actuelle d'OSM, sur base de la cc-by-sa, Non, c'est nous qui utilisons leurs données et donc à nous de nous conformer à LEUR licence. Dans le cas de la DGFiP il n'est nul part fait état dans leur réponse de cc-ca. Si l'ODbL respecte les termes de leur licence, rien ne change. Ce sera de même pour les sources que nous UTILISIONS. Non, la réponse de la DGFip ne fait pas référence à la cc-by-sa, c'est vrai. Mais le mail de demande à la DG y fait référence, donc la licence cc-by-sa fait partie intégrante du consentement mutuel, du contrat convenu entre eux et nous tous. mais qui ignorent tout de la nouvelle licence OSM au 31 mars, et qui peut-être n'auraient pas donné leur accord sous cette nouvelle licence, différente de l'ancienne. Peut-être ils le seront d'accord, mais rien n'est sûr, donc en tant que contributeur responsable de ce que je mets sur osm, je serai obligé de retirer de la base OSM tout ce que j'ai fait en me servant de sources tierces. Dans le pire des cas, avant l'acceptation de la nouvelle licence, on peut tout à fait faire une copie de la base qui sera sous cc-ca. Bhen ouaich... une sauvegarde sera nécessaire, vu qu'ils y vont au bulldozer, à la dynamite, la Fondation... :-( en toute ignorance, de ce qui se fait au niveau local (ou national, disons...) Par ailleurs, je viens d'ajouter la question sur leur page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_Licence/Use_Cases, sous le titre third party agreements. Ceci, sans être passé par la mailing-list de legal, j'ai directement ajouté à la page wiki. Pardon pour le franc-parler, et d'avoir pris la voie directe sans avoir respecté la hiérarchie administrative d'OSM (ça s'affiche être participatif, non ?). On verra ce que leurs lawyers y répondront. Peut-être qu'ils me banniront pour ne pas avoir suivi la procédure communément admise, pour avoir enfreint leur déontologie (?). Mais ensuite ? On ferait deux versions d'osm, une à l'ancienne sous cc-by-sa, avec le cadastre et autres sources, et une autre, nouvelle licence, sans tout ça ?! Je vois mal faire ainsi... Je ne dit pas que la nouvelle licence est compatibe avec les données issues du cadastre, yahoo ou autre, mais qu'il faut le vérifier avant de s'emporter même si les délais et le mode d'acceptation de cette nouvelle licence peuvent déplaire. Justement, exactement, c'est là où le bat blesse, c'est LÀ qu'est le bobo, et que l'initiative unilatérale de la Foundation a de grandes chances, de nous foutre dans une merde pas possible. Donc je dis NON à ce coup d'État (ça ne concerne que moi, mon opinion perso ! Pas forcément vous : À chacun, de balayer devant sa porte !). Àmha, un changement de licence demanderait concertation plus large, et un accord avec les partenaires tiers, au préalable. On ne peut pas pondre un oeuf, une telle bombe, juste couça, ça met en danger toute la démarche d'OSM. Peu importe ce que les conseillers juridiques d'OSM puissent dire, un accord bi-latéral de réutilisation avec des tiers pour des données protégés est et reste un contrat entre deux parties, et si une des
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le 2 mars 09 à 14:06, Fabien Marchewka a écrit : - Nous sommes soumis à la licence de la DGFiP concernant le cadastre et nous n'avons aucune convention particulière me semble-t-il. Il s'agit pour moi dans leur réponse à un éclaircissement des différents points de leur licence. Si la nouvelle licence d'OSM ne respecte pas la licence concernant le cadastre, il faudra effectivement supprimer ces données. Bonne nouvelle, elle sont taggées (obligation). Sinon rien n'empêche un fork du projet et ... Oups, fork du projet, ça ne serait pas sympa du tout... :-( Ptèt vaudrait mieux, que les quelques-uns ici, qui sont membres de la Foundation (pas moè, pas membre), y fassent du ramdam pour tirer ça au clair, là-haut ? Puisqu'il paraît évident, avec tout cela, qu'osm ait un gouvernement avec des électeurs en cercle restreint, un peu comme aux US, et qui peut s'imposer à nous tous contributeurs bénévoles ? Si j'avais su ça, j'aurais été voir chez google si j'y suis, au lieu de m'engager chez osm...) Comme mentionné ailleurs dans le fil le status de la base de données et différents en particulier au US concernant le droit d'auteur. D'ou leur besoin de changer de licence, car la cc-sa n'est pas adaptée au BDD. J'aimerais bien... Mais ça a commencé sur base de cc-by-sa, et des accords avec des tiers basent sur ÇA. Je ne suis pas aussi sûr que toi, que toutes les demandes à des tiers, et celles en cours (FFRP, et divers Comms d'Agglo) soient sans égard de la cc-by-sa. Le sujet ne me paraît pas aussi simple, que tu le penses. Le monde réel ne s'adapte pas toujours à nos désirs :-( Gerhard Avec ces mails j'aurai dit ce que je pense, et ne reviendrai plus sur ce sujet. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le 02/03/2009 15:26, g.d a écrit : Puisqu'il paraît évident, avec tout cela, qu'osm ait un gouvernement avec des électeurs en cercle restreint, un peu comme aux US, et qui peut s'imposer à nous tous contributeurs bénévoles ? Si tu parles de la OSM Foundation, tout le monde peut voter et même se présenter au différents postes. Le fait est que pour connaître tout ça, actuellement il faut lire les ml ou le wiki en anglais. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Je ne peux pas laisser passer ça, ne peux pas me taire :-( Apparemment on ne se rend pas compte, que le fait de changer de licence, unilatéralement, put remettre en question les accords déjà obtenus. Il n'est pas question, de si la nouvelle serait meilleure ou pire que l'actuelle licence, je ne connais que peu l'anglois juridictionnel (Mes dernières traductions officielles assermentées de contrats de chantier datent de maintenant plus de quinze ans, le contenu légal des mots peut changer plusieurs fois en une année, ne suis plus qualifié). La question est, que, si l'accord de réutilisation de données tierces à été donné à OSM (ou à quelqu'un parmi nous, qui a formulé et envoyé la demande), cet accord a été donné à lui, ou à OSM, en fonction et réponse à sa demande (qui faisait référence à la cc-by- sa). Si par la suite, l'organisme créateur ou éditeur de données aurait publié cette sa décision, et l'aurait élargie aux gens de la planète entière, il n'y aurait aucun problème (comme tu le dis, Fabien !), mais s'il ne l'a pas fait, cette communication, sa réponse restera spécifique à la demande faite par le contributeur OSM, et inclut la prémisse de la licence cc-by-sa. Donc, si on change de licence, 'faut re-demander leur accord, aux tiers donneurs d'info. C'est la Loi. La cc-by-sa était facilement compréhensible, est connue, et est partagée pas quelques dizaines de milliers de gens, en beaucoup de langues, elle a montrée sa valeur, donc elle est relativement aisée à comprendre, et existe en tout son charabiah légal en langue française = Clic en bas de la page, legal text, beacause que la page d'accueil de chacune de ces licences n'est qu'un abrégé, le vrai texte est un peu plus complexe. Là où ne nouveau projet de licence osdb, crée expressément pour OSM, n'est toujours pas au point, n'est qu'une version scratch, et pas de texte en langues locales. Comment voudrez-vous, qu'une institution française donne son accord pour une licence établie en une autre langue que Français ? (Pour cette raison, à l'Europe, on a une flopée de traducteurs, et d'interprètes...) --- Ce n'est pas comme ils font maintenant, que le fonctionnement était présenté sur les main pages, ni sur celle de openstreetmap.org http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Main_Page ni sur celle de la foundation http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation, quand je rejoignais OSM comme contributeur. Ils l'ont sacrément changée depuis, voir http://wiki.openstreetmap.org/index.php?title=Foundationaction=history Original : --- The OpenStreetMap Foundation is an international non-profit organisation dedicated to encouraging the growth, development and distribution of free geospacial data and to providing geospacial data for anybody to use and share - ==Officers== ==Purpose== - *Chairman (three year term) - *Secretary (one year term) - *Treasurer (one year term) - ==Preliminary Membership== The foundation organises conferences and event,notably the 'State of the Map' Conference. - Preliminary Members of the OpenStreetMap Foundation will have the right to vote for the three principal officers of the foundation in the first vote. This vote will be open from June 11, 2006 for a period of x days. Preliminary members will not have any other rights or obligations. - Everyone subscribed to the t...@openstreetmap.org mailing list as at 09:50am on May 21, 2006 is eligible to become a Preliminary Member. - Eligible people can become a Preliminary Member by either: - a) Making a donation of GBP 5.00 to OpenStreetMap, via the Donate button on the http://www.openstreetmap.org page (is there some way of indicating that a donation is for this purpose?). --- Ce truc avec la protection des droits d'auteur en première ligne n'est venu que bien plus tard, l'ai découvert par hasard, et je ne l'ai jamais souscrit, pas content de cela. mais comme la Foundation toujours affichait en grand, qu'elle n'était pas OSM, ni possesseur des données, ni une organisation de tête, mais seulement une structure pour fournir un cadre légal, et pour collecter des fonds pour le fonctionnement technique, j'y avais cru (naïf et bon-enfant que je suis...). Que maintenant ils deviennent un directoire qui impose, ça choque. I am taken aback, sincerely frustrated, I feel abused. If local language, or local ways, means and doings no longer were of any importance for you (french and german, in my case), please tell us, and, if such, by consequence please restrainest osm action to english-speaking countries, and mayest you please install sub-levels for the rest of the world, for them to obey You. As did the Romans, two thousand years ago : At least, they were clear. If so, please review http://wiki.openstreetmap.org/wiki/About, the This is very much a community
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Pieren a écrit : Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: ... Grant Slater, péniblement traduit par Pieren Merci Pieren pour cette alerte. On savait que c'était dans l'air du temps. Juste un pipûre de rappel nécessaire. Je connais peu de gens que le droit passionne, pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Dans le cas d'espèce, c'est de NOS droits dont il s'agit. Un minimum d'attention s'impose comme lorsqu'on signe l'achat d'une maison, une assurance vie, etc. On ne peut pas dire : trop de lignes (3) = fait chier. Soit on fait confiance, soit on cherche à comprendre. Pas de procès d'intention envers quiconque. Après lecture de la proposition de licence, il me vient plusieurs réflexions : * la rédaction me semble tenir la route (j'ai trouvé l'écho de certaines formulations du Code de la Propriété Intectuelle français (après transposition de la directive européenne citée par la licence). J'imagine que ce texte a été révisé par des personnes bien plus compétentes que mes propres ressources. J'ai, personnellement, un avis plutôt favorable sur cette nouvelle licence * il importe de distinguer le droit sur la base de données OSM en tant que telle (structure, produit fini) régi par cette nouvelle licence et les droits que chaque auteur-contributeur peut apposer librement sur son oeuvre au sein d'OSM (tiens les robots, par ex.). Ainsi, rien ne m'empêche, car non contraire à la CC-BY-SA, à ce que j'impose à tout utilisateur, par exercice de mon droit d'auteur sur les données que j'apporte, chante la chanson Supercalifragilisticexpialidocious (http://fr.wikipedia.org/wiki/Supercalifragilisticexpialidocious) lors de chaque représentation puhttp://fr.wikipedia.org/wiki/CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_finalblique de la totalité ou d'une partie substantielle de mon oeuvre. C'est mon choix, reconnu par la Loi Française. Bien évidemment, la licence OSM ne peut être la compilation des lubies de chacun de ses contributeurs, de même que la Base est plus que la somme de ses apports multiples car nous essayons tous de nous conformer à un modèle (même s'il est mouvant) qui fait qu'OSM ne ressemble à rien d'autre (et mérite par ce fait -originalité- les protections instituées par la Loi). Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Pourquoi un nouvelle licence ? Il faut savoir qu'une licence internationale sera TOUJOURS jugée au regard des lois nationales applicables au moment du litige. C'est ainsi, nous n'y pouvons rien. La licence Creative Commons est destinée à régir les créations individuelles (je l'ai utilisé pour mes contributions à WikiCommons), mais n'est pas forcément adaptée à des produits plus complexes comme une base de données, collaborative de surcroît. Dans le cadre d'INSPIRE, de l'explosion de l'économie de l'information géographique, de la nouvelle donne que représente OSM, il paraît opportun de s'interroger sur la défense de nos droits : c'est à cela que sert la nouvelle licence. Outre cet aspect technique, il m'a semblé, mais ce n'est qu'une impression, que cette nouvelle licence prônait la viralité des licences libres (GPL). Je suis loin d'être un expert, pas plus qu'un trolleur. Si des tiers veulent diffuser la base OSM en y apportant des modifications, il ne parait pas déraisonnable de demander à qu'à minima, la possibilité soit offerte (à coût moindre) de pouvoir distinguer entre l'original et les apports. * Je sais, on ne maîtrise pas toutes les utilisations potentielles de la base et notre motivation première n'est pas d'en restreindre l'utilisation (bien au contraire), mais il est nécessaire de poser quelques jalons pour baliser le terrain de jeu. Sans règles, c'est rapidement du n'importe quoi). Je ne sais pas si les règles sont bonnes, elles me semblent calquées sur notre propre CPI, donc pas trop le choix. * Les principes restent : gratuité, utilisation commerciale possible, redistribution, (re-)utilisation sans limites déraisonables, etc. Bref, pas une révolution, juste une écriture plus serrée (c'est aussi cela le Droit). Ca ressemble à un CLUF (http://fr.wikipedia.org/wiki/CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_final), mais l'important c'est ce qu'il y a dans la boîte. * Une dernière chose : la méthode (le calendrier plus exactement) d'adoption de cette nouvelle licence peut bousculer. La communauté anglophone ne se rend peut-être pas compte que toutes les déclinaisons nationales n'ont pas toutes les même moyens -nous ne sommes pas forcément les plus à plaindre-. Je ne
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, à prendre ou à laisser, nos accords avec des tiers ! Le 2 mars 09 à 20:59, Denis a écrit : Pieren a écrit : Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: ... Grant Slater, péniblement traduit par Pieren Merci Pieren pour cette alerte. On savait que c'était dans l'air du temps. Juste un pipûre de rappel nécessaire. Je connais peu de gens que le droit passionne, pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Dans le cas d'espèce, c'est de NOS droits dont il s'agit. Un minimum d'attention s'impose comme lorsqu'on signe l'achat d'une maison, une assurance vie, etc. On ne peut pas dire : trop de lignes (3) = fait chier. Soit on fait confiance, soit on cherche à comprendre. Pas de procès d'intention envers quiconque. Après lecture de la proposition de licence, il me vient plusieurs réflexions : * la rédaction me semble tenir la route (j'ai trouvé l'écho de certaines formulations du Code de la Propriété Intectuelle français (après transposition de la directive européenne citée par la licence). J'imagine que ce texte a été révisé par des personnes bien plus compétentes que mes propres ressources. J'ai, personnellement, un avis plutôt favorable sur cette nouvelle licence * il importe de distinguer le droit sur la base de données OSM en tant que telle (structure, produit fini) régi par cette nouvelle licence et les droits que chaque auteur-contributeur peut apposer librement sur son oeuvre au sein d'OSM (tiens les robots, par ex.). Ainsi, rien ne m'empêche, car non contraire à la CC-BY-SA, à ce que j'impose à tout utilisateur, par exercice de mon droit d'auteur sur les données que j'apporte, chante la chanson Supercalifragilisticexpialidocious (http://fr.wikipedia.org/wiki/Supercalifragilisticexpialidocious) lors de chaque représentation puhttp://fr.wikipedia.org/wiki/ CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_finalblique de la totalité ou d'une partie substantielle de mon oeuvre. C'est mon choix, reconnu par la Loi Française. Bien évidemment, la licence OSM ne peut être la compilation des lubies de chacun de ses contributeurs, de même que la Base est plus que la somme de ses apports multiples car nous essayons tous de nous conformer à un modèle (même s'il est mouvant) qui fait qu'OSM ne ressemble à rien d'autre (et mérite par ce fait -originalité- les protections instituées par la Loi). Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Pourquoi un nouvelle licence ? Il faut savoir qu'une licence internationale sera TOUJOURS jugée au regard des lois nationales applicables au moment du litige. C'est ainsi, nous n'y pouvons rien. La licence Creative Commons est destinée à régir les créations individuelles (je l'ai utilisé pour mes contributions à WikiCommons), mais n'est pas forcément adaptée à des produits plus complexes comme une base de données, collaborative de surcroît. Dans le cadre d'INSPIRE, de l'explosion de l'économie de l'information géographique, de la nouvelle donne que représente OSM, il paraît opportun de s'interroger sur la défense de nos droits : c'est à cela que sert la nouvelle licence. Outre cet aspect technique, il m'a semblé, mais ce n'est qu'une impression, que cette nouvelle licence prônait la viralité des licences libres (GPL). Je suis loin d'être un expert, pas plus qu'un trolleur. Si des tiers veulent diffuser la base OSM en y apportant des modifications, il ne parait pas déraisonnable de demander à qu'à minima, la possibilité soit offerte (à coût moindre) de pouvoir distinguer entre l'original et les apports. * Je sais, on ne maîtrise pas toutes les utilisations potentielles de la base et notre motivation première n'est pas d'en restreindre l'utilisation (bien au contraire), mais il est nécessaire de poser quelques jalons pour baliser le terrain de jeu. Sans règles, c'est rapidement du n'importe quoi). Je ne sais pas si les règles sont bonnes, elles me semblent calquées sur notre propre CPI, donc pas trop le choix. * Les principes restent : gratuité, utilisation commerciale possible, redistribution, (re-)utilisation sans limites déraisonables, etc. Bref, pas une révolution, juste une écriture plus serrée (c'est aussi cela le
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le lundi 02 mars 2009 à 20:59 +0100, Denis a écrit : Salut, Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Euh, pas exactement. D’après les discussions en cours, il serait question de requérir des contributeurs que leurs ajouts individuels soient placés sous la FIL : http://www.co-ment.net/text/894/ Cela revient à peu près à un placement en domaine public. JC signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Ni suis-je d'accord, que la Foundation se permette de virer des gens, et les données, que ces gens ont apportées au projet, s'ils ne sont pas d'accord avec la nouvelle licence. Licence de laquelle on n'a qu'un brouillon dégrossi, mais aucune version définitive, et un tas de questions où le conseiller juridique dit, qu'il faudrait qu'on le promène encore au cœur de la question avant qu'il puisse répondre :-( Ni d'avoir réfléchis sur les accords déjà convenus avec des tiers, sous la licence actuelle. Pardon, mais pour moi, ça ressemble trop à du bidouillage mal goupillé, du bricolage pas réfléchi. Moi aussi ai fait du mat spé, maternelle spécialisée :-) Ensuite j'ai fait quelques années en math spé, et en philo/droit/déonto, puis géo et divers' ingénieries, c'est aut'chose... ;-) Ne suis pas habilité pour émettre un avis en ces affaires qui nous concernent, là, mais en sais suffisamment, pour savoir, que le chemin prévu par la Foundation nous foutra de la Merde, avec une probabilité de plus de 97 %. D'où mon cri au secours : J'ai assez de boulot à faire, perso, pour juste survivre, que je ne peux pas m'occuper de défendre nos intérêts auprès d'osmFoundation, qui se pose en usurpateur, et qui revient là sur ses propres dires d'il y a plusieurs années, et qui se re-définit là comme gérant d'osm, rôle que jamais personne de nous leur ait donné. Gerhard --- Le 2 mars 09 à 21:14, g.d a écrit : Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, à prendre ou à laisser, nos accords avec des tiers ! Le 2 mars 09 à 20:59, Denis a écrit : Pieren a écrit : Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: ... Grant Slater, péniblement traduit par Pieren Merci Pieren pour cette alerte. On savait que c'était dans l'air du temps. Juste un pipûre de rappel nécessaire. Je connais peu de gens que le droit passionne, pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Dans le cas d'espèce, c'est de NOS droits dont il s'agit. Un minimum d'attention s'impose comme lorsqu'on signe l'achat d'une maison, une assurance vie, etc. On ne peut pas dire : trop de lignes (3) = fait chier. Soit on fait confiance, soit on cherche à comprendre. Pas de procès d'intention envers quiconque. Après lecture de la proposition de licence, il me vient plusieurs réflexions : * la rédaction me semble tenir la route (j'ai trouvé l'écho de certaines formulations du Code de la Propriété Intectuelle français (après transposition de la directive européenne citée par la licence). J'imagine que ce texte a été révisé par des personnes bien plus compétentes que mes propres ressources. J'ai, personnellement, un avis plutôt favorable sur cette nouvelle licence * il importe de distinguer le droit sur la base de données OSM en tant que telle (structure, produit fini) régi par cette nouvelle licence et les droits que chaque auteur-contributeur peut apposer librement sur son oeuvre au sein d'OSM (tiens les robots, par ex.). Ainsi, rien ne m'empêche, car non contraire à la CC-BY-SA, à ce que j'impose à tout utilisateur, par exercice de mon droit d'auteur sur les données que j'apporte, chante la chanson Supercalifragilisticexpialidocious (http://fr.wikipedia.org/wiki/Supercalifragilisticexpialidocious) lors de chaque représentation puhttp://fr.wikipedia.org/wiki/ CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_finalblique de la totalité ou d'une partie substantielle de mon oeuvre. C'est mon choix, reconnu par la Loi Française. Bien évidemment, la licence OSM ne peut être la compilation des lubies de chacun de ses contributeurs, de même que la Base est plus que la somme de ses apports multiples car nous essayons tous de nous conformer à un modèle (même s'il est mouvant) qui fait qu'OSM ne ressemble à rien d'autre (et mérite par ce fait -originalité- les protections instituées par la Loi). Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Pourquoi un nouvelle licence ? Il faut savoir qu'une licence internationale sera TOUJOURS jugée au regard des lois nationales applicables au moment du litige. C'est ainsi, nous n'y pouvons rien. La licence Creative Commons est destinée à régir les créations individuelles (je l'ai utilisé pour mes contributions à WikiCommons), mais n'est pas forcément adaptée à
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
g.d a écrit : Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, à prendre ou à laisser, nos accords avec des tiers ! Chaque contributeur a le droit (et le devoir) de gérer ses droits d'auteurs sur ses propres contributions. En revanche, il ne me paraît pas illogique que la Fondation, qui gère les appels de fonds, l'hébergement de tout le bouzin, soit également en charge des questions juridiques (la licence DOIT, de toute façon, être interprétée en droit national- c'est l'appel à traduction ?). Tout ne peut pas être débattu en permanence par tout le monde. C'est frustrant, mais il faut bien prendre des décisions à un moment ou à un autre. Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui le choix final ne plaira pas. Concernant la question du cadastre, à laquelle je n'ai pas encore répondu (je ne peux pas me prononcer pour tous les accords verbaux fait de ci ou de là) : La DGFiP se fout de la licence sous laquelle est placée la base OSM. Ce n'est pas son affaire. Elle a accordée (et précisé) les conditions dans lesquelles les données cadastrales pouvaient être réutilisées A TOUTES FINS, y compris pour une utilisation commerciale -notre souci de l'époque-. Nous n'avons pas passé convention avec le cadastre (ce qui n'est pas le même cas que les collectivités qui digitalisent le PCI). En fait, la DGI a, dans sa réponse, détaillé l'interprétation de sa licence qu'il convenait de faire à la lumière des textes législatifs existants. Aucune clause de la nouvelle licence ne vient en contradiction avec la licence des données cadastrales. Nous n'avons pas conclu un accord avec la DGFiP, mais avons fait en sorte que l'administration cadastrale exprime une position univoque sur la réutilisation des données publiques dont elle détient les droits d'auteur et du producteur de base de données. Enfin ce sont les apport faits par les différents contributeurs utilisant les données cadastrales (par plugin ou tout autre moyen) qui doivent respecter les conditions édictées par le DGFiP : mention de source et de millésime (ce qui, au passage, est loin d'être le cas selon mes enquêtes sur l'avancée des limites communales !!). Je n'ai aucun souci sur la pérennité des données cadastrales au sein d'OSM, y compris régi par l'osdb. La demande faisant état de la licence CC-BY-SA ,n'a fait référence qu'à la situation existante à l'époque et alertait notre interlocuteur sur la particularité qu'OSM ne s'interdisait pas une réutilisation commerciale des données. C'était juste un élément de contexte. J'espère avoir levé tes doutes et autres craintes. Amicalement Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Merci, étant depuis peu sur OSM, et utilisant le cadastre depuis quelques jours seulement, j'avais donc lu les textes après ma demande sur le tag source. Et j'en arrive exactement aux même conlusion que toi en ce qui concerne le cadastre. Pour ce qui est de la CUB, je pense que c'est pareil au vu de ce que j'en avait lu. Pour yahoo, vu la qualité des photos sur la zone qui m'interesse, je m'en tape ... Mais je pense que dans les anglophones participants à la liste legal, il y en a qui ne s'en tapent pas ! Donc pas de problème pour la nouvelle licence en ce qui concerne mes données. Après à voir dans les termes précis, mais je regarderais au moment de choisir la version finale. Après, il est vrai que la façon coup d'état est discutable mais d'autres projets on déja eu le problème lors du passage en GPL v3 par exemple ... g.d a écrit : Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, à prendre ou à laisser, nos accords avec des tiers ! Chaque contributeur a le droit (et le devoir) de gérer ses droits d'auteurs sur ses propres contributions. En revanche, il ne me paraît pas illogique que la Fondation, qui gère les appels de fonds, l'hébergement de tout le bouzin, soit également en charge des questions juridiques (la licence DOIT, de toute façon, être interprétée en droit national- c'est l'appel à traduction ?). Tout ne peut pas être débattu en permanence par tout le monde. C'est frustrant, mais il faut bien prendre des décisions à un moment ou à un autre. Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui le choix final ne plaira pas. Concernant la question du cadastre, à laquelle je n'ai pas encore répondu (je ne peux pas me prononcer pour tous les accords verbaux fait de ci ou de là) : La DGFiP se fout de la licence sous laquelle est placée la base OSM. Ce n'est pas son affaire. Elle a accordée (et précisé) les conditions dans lesquelles les données cadastrales pouvaient être réutilisées A TOUTES FINS, y compris pour une utilisation commerciale -notre souci de l'époque-. Nous n'avons pas passé convention avec le cadastre (ce qui n'est pas le même cas que les collectivités qui digitalisent le PCI). En fait, la DGI a, dans sa réponse, détaillé l'interprétation de sa licence qu'il convenait de faire à la lumière des textes législatifs existants. Aucune clause de la nouvelle licence ne vient en contradiction avec la licence des données cadastrales. Nous n'avons pas conclu un accord avec la DGFiP, mais avons fait en sorte que l'administration cadastrale exprime une position univoque sur la réutilisation des données publiques dont elle détient les droits d'auteur et du producteur de base de données. Enfin ce sont les apport faits par les différents contributeurs utilisant les données cadastrales (par plugin ou tout autre moyen) qui doivent respecter les conditions édictées par le DGFiP : mention de source et de millésime (ce qui, au passage, est loin d'être le cas selon mes enquêtes sur l'avancée des limites communales !!). Je n'ai aucun souci sur la pérennité des données cadastrales au sein d'OSM, y compris régi par l'osdb. La demande faisant état de la licence CC-BY-SA ,n'a fait référence qu'à la situation existante à l'époque et alertait notre interlocuteur sur la particularité qu'OSM ne s'interdisait pas une réutilisation commerciale des données. C'était juste un élément de contexte. J'espère avoir levé tes doutes et autres craintes. Amicalement Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Jean-Christophe Haessig a écrit : Le lundi 02 mars 2009 à 20:59 +0100, Denis a écrit : Salut, Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Euh, pas exactement. D’après les discussions en cours, il serait question de requérir des contributeurs que leurs ajouts individuels soient placés sous la FIL : http://www.co-ment.net/text/894/ Cela revient à peu près à un placement en domaine public. Merci Jean-Christophe pour la précision. Je voulais juste indiquer que les contributeurs pouvaient être plus libertaires que les termes de la licence de la base (en tant qu'oeuvre collectivite, structure organisée de données), mais pas moins (personne ne le veut ?). Je n'ai peut-être pas non plus tout compris Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Fréderic, merci pour les conseils, depuis quelque temps je jette des coups d'oeil dans la ml legal, mais n'y ai jamais posté, il ont leur monde propre à eux, ont leur vocabulaire à eux, incompréhensible pour le commun des mortels. Tout cela me paraissait tellement hors sol, tellement loin des préoccupations réelles sur le tas. C'est pourquoi, que maintenant ils imposent le changement de licence pour le 31 mars, veux-tu ou ne veux-tu-pas, à toute la communauté, que j'ai ajouté cette ma question des accords avec des fournisseurs tiers directement sur leur page de questions, sans avoir suivi leur voie légale. Si je me ferai virer pour cette infraction à leurs règles, je verrai. Pour l'instant, pas de réponse de leur conseiller légal. Laissons-leur le temps. Si d'ici quinze jours il n'y aura pas de réponse, je verrai, aussi, et verrai quoi faire. Je suis allergique à certains fonctionnements irrespectueux de la personne, comme je l'ai déjà dit auparavant. Ça peut me donner de l'urticaire. Je n'aime pas avoir de l'urticaire, si je peux l'éviter et renvoyer la balle à qui concerné. Amicalement Gerhard --- Le 2 mars 09 à 21:57, Frédéric Bonifas a écrit : Gerhard, D'une part je suis comme toi et ça me dérange que la licence tombe comme ça et j'ai l'impression qu'on a pas d'autre solution et qu'on essaie de nous imposer cette licence. D'autre part, la possibilité d'une nouvelle licence est en discussion depuis TRÈS longtemps et très peu de gens se sont investis dans les débats. Si il y a des questions, il faut les poser sur la liste anglophone car c'est là qu'elles pourront trouver des réponses. Frédéric Le 02/03/09, g.dg...@wanadoo.fr a écrit : Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, à prendre ou à laisser, nos accords avec des tiers ! Le 2 mars 09 à 20:59, Denis a écrit : Pieren a écrit : Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: ... Grant Slater, péniblement traduit par Pieren Merci Pieren pour cette alerte. On savait que c'était dans l'air du temps. Juste un pipûre de rappel nécessaire. Je connais peu de gens que le droit passionne, pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Dans le cas d'espèce, c'est de NOS droits dont il s'agit. Un minimum d'attention s'impose comme lorsqu'on signe l'achat d'une maison, une assurance vie, etc. On ne peut pas dire : trop de lignes (3) = fait chier. Soit on fait confiance, soit on cherche à comprendre. Pas de procès d'intention envers quiconque. Après lecture de la proposition de licence, il me vient plusieurs réflexions : * la rédaction me semble tenir la route (j'ai trouvé l'écho de certaines formulations du Code de la Propriété Intectuelle français (après transposition de la directive européenne citée par la licence). J'imagine que ce texte a été révisé par des personnes bien plus compétentes que mes propres ressources. J'ai, personnellement, un avis plutôt favorable sur cette nouvelle licence * il importe de distinguer le droit sur la base de données OSM en tant que telle (structure, produit fini) régi par cette nouvelle licence et les droits que chaque auteur-contributeur peut apposer librement sur son oeuvre au sein d'OSM (tiens les robots, par ex.). Ainsi, rien ne m'empêche, car non contraire à la CC-BY-SA, à ce que j'impose à tout utilisateur, par exercice de mon droit d'auteur sur les données que j'apporte, chante la chanson Supercalifragilisticexpialidocious (http://fr.wikipedia.org/wiki/Supercalifragilisticexpialidocious) lors de chaque représentation puhttp://fr.wikipedia.org/wiki/ CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_finalblique de la totalité ou d'une partie substantielle de mon oeuvre. C'est mon choix, reconnu par la Loi Française. Bien évidemment, la licence OSM ne peut être la compilation des lubies de chacun de ses contributeurs, de même que la Base est plus que la somme de ses apports multiples car nous essayons tous de nous conformer à un modèle (même s'il est mouvant) qui fait qu'OSM ne ressemble à rien d'autre (et mérite par ce fait -originalité- les protections instituées par la Loi). Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Pourquoi un nouvelle licence ? Il faut savoir qu'une licence internationale sera TOUJOURS
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
J'ajouterais juste qu'il y a bien eu accord avec la DGFiP mais uniquement sur l'autorisation d'accéder avec le plugin JOSM au serveur WMS dans sa version beta. Sur la partie concernant le droit d'utiliser les données elles-mêmes, la DGFiP n'a effectivement jamais parlé de la licence CC-BY-SA dont je ne sais même pas quelle valeur légale elle a en France. Elle s'est contentée de rappeler les termes de sa propre licence. Mais Gerhard soulève quand même un point intéressant concernant l'utilisation de données tiers, même si ça ne concerne pas le cadastre et il a raison de poser la question sur le site en anglais. Le but de ma traduction était surtout de montrer que des changements étaient en cours et qu'une proposition de transition était soumise. Ca reste une proposition. Si vous pensez que le délai est trop court, faites en la remarque sur les sites indiqués. Tout cela doit se faire en anglais et je suis le premier à le regretter. Et comme cela a été dit, les droits liés à l'utilisation des données en France sont d'abord soumis au droit français. Comme Fred l'a précisé, cela fait longtemps que les fondateurs cherchaient à remplacer la licence d'origine qui s'applique mal aux besoins/usages d'une bdd et ils ont beaucoup cherché dans les autres licences déjà existantes et voir qu'ils ont décidés d'en créer une pour OSM m'a surpris. Mais s'il y a avait trop de manifestations de mécontentement ou trop de refus ou un afflue important de nouveaux membres dans la fondation pour refuser le changement de licence, le groupe de travail devrait faire marche arrière. Ce débat doit déjà très probablement avoir lieu entre membres de la fondation. Au final, je regretterais beaucoup que certains quittent le projet uniquement sur un malentendu avec le changement de licence, surtout si on doit perdre Gerhard notre auteur de messages trop longs préféré ;-) Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le 2 mars 09 à 22:14, Denis a écrit : Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui le choix final ne plaira pas. Justement, on n'est pas en démocratie, sur OSM : La démocratie veut, que la minorité se soumette sous la majorité... Une forme de dictature. Donc au premier degré, avec démocratie, on a environ 50 % de mécontents, au deuxième degré de délégation on arrive à environ 75 % de mécontents, et au troisième degré de délégation (comme certains gouvernements) on arrive à 87,5 % de mécontents, ne restent que 12,5 % de représentativité. Est-ce que la démocratie serait le meilleur des systèmes ? Certainement pas, mais en attendant, c'est peut-être le moindre mal... :-( Pour les États. --- Là où le collaboratif remplace le vote majoritaire et empêche le dictat qui s'en suit, par la recherche de consensus, et par la liberté, de partir, au lieu de se soumettre. Pas confondre... OSM n'a pas été démocratique, à sa base. Si maintenant quelqu'un veut instaurer une démocratie qui s'impose sur les autres, à la place du consensus, ciao. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le 2 mars 09 à 22:37, Pieren a écrit : perdre Gerhard notre auteur de messages trop longs préféré ;-) Pieren Mais non, rassures-toi, je suis définitivement accroc, les médecins ont du mal à me trouver une drogue de substitution, la dépendance d'OSM ne figure pas dans le Vidal, aucun remède envisageable, à part de tenter une surdose intraveineuse, ou une perf', d'OSM, avec une petite chance d'un arrêt spontané, via le système immunitaire... mais ça comporte un risque d'arrêt imprévu d'autres fonctions vitales :-( Les toubibs sont perplexes... ;-) Amicalement Gerhard :-) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Le samedi 28 février 2009 à 20:55 +0100, Pieren a écrit : Bonsoir, péniblement traduit par Pieren Merci beaucoup Pieren pour cette traduction et pour suivre la ML anglaise. Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les gens (moi aussi ça m’embête un peu), mais je pense que le sujet est primordial et mérite qu’on se force à se pencher dessus. En effet nos «concurrents» (comprendre ceux qui font de la donnée non-libre) ne nous feront pas de cadeau si nous prenons de mauvaises décisions. Premièrement, je trouve les délais bien trop courts. Deux mois, quand on sait que tous les contributeurs ne font pas d’OSM tous les jours, peuvent être en vacances, c’est bien court. On peut facilement rester déconnecté du projet pendant plus de 2 mois (voyage, etc.) Ça ressemble un peu à un rush qui mettrait les gens devant le fait accompli : «ça a été voté, maintenant tu acceptes ou tu refuses la licence». Changer de licence nous fera perdre (au moins un petit peu) des données. Certains des contributeurs ne pourront pas être contactés. Pour quel gain ? Je reste suspicieux. J’ai lu les 10 pages de l’ODbL, mais je ne pense pas encore tout avoir assimilé. Qu’on me corrige mais après avoir lu cette page : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Use_Cases il me semble que cette nouvelle licence est une poussée des protagonistes du domaine public qui trouvent que CC-BY-SA n’est pas assez permissive pour eux. Certaines clauses me paraissent suspectes : * Section 5.0a : Le licenceur (apparamment assimilé à l’auteur ici) _renonce_ a trous ses droits moraux autant que la loi le permet. Déja que c’est impossible en France (et heureusement), je ne vois pas pourquoi quiconque devrait renoncer à ses droits moraux. Je trouve important que mon nom soit conservé quelque part en tant que contributeur. * Section 4.3 : Les «Travaux Produits» ne sont soumis qu’à une obligation d’attribution. Selon ce que je comprends, un éditeur pourait créer un atlas à partir d’OSM et distribuer les cartes résultantes en «Tout Droits Réservés», ce qui selon moi est Mal. * Section 2.4 : La licence couvre la (structure de la) base de données et non les éléments contenus dedans. Elle couvre quoi alors ? Les ways qui je dessine sont-ils concernés ? Si non c’est une bien grosse licence pour pas grand chose. À la limite ces éléments (scripts SQL, etc) seraient mieux couverts par la GPL. Voilà mes principales objections pour le moment. Si j’ai mal compris je veux bien qu’on me corrige. Maintenant la partie troll (il faut bien ;) Si je participe à OSM c’est que je pense comme d’autres que la donnée cartographique devrait être libre. Cependant le monde entier ne pense pas ainsi et de nombreux organismes produisent de la donnée non-libre. Notre force est nos utilisateurs qui deviennent aussi parfois producteurs de données. La leur, c’est aussi leurs utilsateurs, qui leur donnent de l’argent. Ils peuvent essayer d’attirer des utilisateurs en produisant une meilleure donnée que nous. Je pense qu’il faut éviter d’aider nos concurrents par inadvertance ou par effet de bord le plus possible afin qu’ils ne profitent pas de nos ressources limitées (et ainsi drainer des utilisateurs), ce qui se produit potentiellement lorsqu’un contributeur place son travail dans le domaine public. JC signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les gens (moi aussi ça m’embête un peu), C'est sans doute ça, je pense surtout que les problèmes de licence ça saoule tout le monde, c'est chiant à comprendre, et ça reste assimilé à : un bon gros baratin juridique, et qui se termine souvent par : on veut m'entuber en m'empêchant de le comprendre Il me semble, mais je peux me tromper, que l'attente de la majorité des contributeurs est : - je veux que ça reste gratuit et libre Le reste me semble n'être que complication et mal habilité pour tenter de protéger et au final créer des complications sans fins pour permettre la réutilisation par ceux qui voudrait le faire simplement. Me voilà sombrant du coté obscure de la licence BSD (et pourtant j'étais à fond GPL il fût un temps), mais je pense que ce mon vieux sam à raison : When free means completely free! http://sam.zoy.org/wtfpl/ En luttant à fond contre les méchants du propriétaire, on fini finalement comme eux en voulant reproduire le oeil pour oeil, dent pour dent On voudrait que ce soit libre pour nous, mais pas pour eux. A mon sens, à force de vouloir empêcher les méchants de faire du fric sur notre dos, on fini par finir comme eux (et qui plus est, de façon maladroite) Keep It simple. je me doute bien qu'il ne se trouvera pas une majorité pour être de mon avis, So be it -- Sly, contributions under the WTFPL ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition
Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: http://lists.openstreetmap.org/listinfo/legal-talk Le message original est là: http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-February/034485.html - Le groupe de travail d'OSMF (OpenStreetMap Foundation) pour la license est heureuse d'annoncer l'achèvement de la rédaction et de la révision par notre conseillé juridique de la proposition de nouvelle license, l' Open Database License Agreement (ODbL) (Accord de License de Base de données Ouverte). Le groupe de travail a fourni beaucoup d'efforts pour prendre en compte les besoins d'OSM et le support de la création de cette license, alors que l'expertise d'OSM n'est pas dans les lois. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les auteurs de cette license et d'autres pour mettre en place une localisation maison où une communauté et un processus peuvent s'installer autour de ce travail. Cette nouvelle adresse est l'Open Data Commons http://www.opendatacommons.org. Nous encourageons la communauté OSM à joindre le processus de commentaires dès aujourd'hui sur le site de l'Open Data Commons pour être sûr que la license sera la meilleure pour nous. La license reste fermement enracinée sur les dispositions légales d'attribution (parternité) et de partage à l'identique (share alike) de la license existante Creative Commons mais l'ODbL est beaucoup plus appropriée pour les bases de données ouvertes que pour la création artistique (ndt: sous-entendu, la license CC-By-SA serait plus faite dans cette optique). La nouvelle license va beaucoup plus loin dans les possibilités de protection et est beaucoup plus claire sur quand, où et pourquoi les dispositions légales de partage à l'identique doivent s'appliquer. La license est maintenant disponible ici (en anglais): http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ et vous êtes bienvenus pour faire des commentaires finaux à propos de la license elle-même via un wiki, les listes de diffusion et sur http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ jusqu'au 20 mars 23h59 GMT. Pour être clair, le processus (de validation, ndt) est mené par l'ODC et les commentaires faisant partie de leur processus doivent être fait là-bas. Vous trouverez ci-dessous une proposition de plan d'adoption et la version finale à http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Implementation_Plan .Ce n'est pas gravé dans le marbre et vous êtes aussi bienvenues pour faire des commenter le plan directement sur la page de discussion wiki: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:Open_Data_License/Implementation_Plan En résumé, nous voudrions laisser du temps pour absorber les commentaires finaux , demander aux membres d'OSMF de voter si oui ou non, ils souhaitent faire adopter la version actuelle de la nouvelle license et ensuite, commencer le processus d'adoption lui-même. Le comité a décidé d'attendre la version finale avant d'étudier officiellement la license. Notre conseillé juridique a aussi répondu aux cas pratiques soumis par les contributeurs OSM http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_Licence/Use_Cases et ses réponses ont été jointes. Le conseillé juridique d'OSMF recommande aussi de voir le Factual Information License http://www.opendatacommons.org/licenses/fil/ destiné aux fournisseurs de données individuels et toute forme d'agrégation couverte par l'ODbL. Il reste des points ouverts et nous cherchons le support de la communauté OSM et leurs suggestions. Si vous souhaitez aider, vous pouvez participer ici: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Implementation_Issues Par exemple: qui est en fait le dépositaire de la license ODbL ? La réponse logique est la fondation OSM mais y-a-t'il d'autres alternatives ? Et la mise en place. Que se passe-t-il si par exemple la license n'est pas acceptée ? Merci pour votre patience avec ce processus. Le groupe de travail pour la license attend les retours de la communité et l'ouverture du processus. -- Toutes les dates sont approximatives jusqu'à révision. Plan d'adoption de la license 27 février: * Cette proposition de plan est rendue publique sur les listes de diffusion talk et legal-talk avec un lien vers la proposition finale de license mise à disposition par l'Open Data Commons (avec possibilité d'envoyer des commentaires en retour). Contacts locaux sollicités pour passer le message et les annonces conséquentes. 2 mars: * Réunion du groupe de travail. Finalisation du plan de mise en place suivit d'une revue des commentaires sur le plan; What If scenario planning.(ndt: ?) 12 mars: * Réunion du groupe de travail. Revue des retours de la communauté reçus à ce jour. 20 mars: *Fin de la période des commentaires sur l'ODbL 28 mars:
