Re: [debutant] [DADVSI] alors, texte constitutionnel ou non ?

2006-07-07 Par sujet Marc Siramy
Ce nouveau texte que je viens de rédiger est peut être un peu plus clair que celui que j'ai proposé hier. Aussi je me permets de le porter à votre connaissance. FAHRENHEIT 715 ? (par Michel Rocard, Valérie Peugeot, Philippe Aigrain, Patrick Viveret et Jacques Robin) Les représentants

Re: [debutant] [DADVSI] alors, texte constitutionnel ou non ?

2006-07-05 Par sujet Marc Siramy
Marc Siramy wrote: Rosaire AMORE wrote: Marc Siramy a écrit : Que la souveraineté nationale appartienne au peuple interdit évidemment à ses représentants de l'aliéner, notamment en la transférant à des autorités étrangères ou à des organisations internationales. (

Re: [debutant] [DADVSI] alors, texte constitutionnel ou non ?

2006-07-05 Par sujet Christophe Gaubert
Le 05/07/06, Marc Siramy [EMAIL PROTECTED] a écrit : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/257.asp ( Compte rendu analytique officiel ) M. Le Ministre de la culture, L'avenir du logiciel libre est pleinement garanti. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Nous

Re: [debutant] [DADVSI] alors, texte constitutionnel ou non ?

2006-07-05 Par sujet Marc Siramy
Christophe Gaubert wrote: Le 05/07/06, Marc Siramy [EMAIL PROTECTED] a écrit : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/257.asp ( Compte rendu analytique officiel ) M. Le Ministre de la culture, L'avenir du logiciel libre est pleinement garanti. (Exclamations sur les bancs du

Re: [debutant] [DADVSI] alors, texte constitutionnel ou non ?

2006-07-05 Par sujet Christophe Gaubert
Le 06/07/06, Marc Siramy [EMAIL PROTECTED] a écrit : Mais globalement rassurez vous, la loi en question est loin d'être le Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés. dit maître Eolas. J'ai tout lieu de penser pour ma part que c'est faux. Je suis d'accord avec toi, mais on se

Re: [debutant] [DADVSI] alors, texte constitutionnel ou non ?

2006-07-05 Par sujet Marc Siramy
Christophe Gaubert wrote: Le 06/07/06, Marc Siramy [EMAIL PROTECTED] a écrit : Mais globalement rassurez vous, la loi en question est loin d'être le Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés. dit maître Eolas. J'ai tout lieu de penser pour ma part que c'est faux. Je suis