Le 05/07/06, Marc Siramy <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/257.asp ( Compte > rendu analytique officiel ) > > M. Le Ministre de la culture, > "L'avenir du logiciel libre est pleinement garanti. (Exclamations sur > les bancs du groupe socialiste). Nous avons en effet utilisé toutes > les souplesses possibles dans la transposition de la directive. Le > projet clarifie la définition des mesures techniques, préserve > l'exception de décompilation – alternative aux procédures engagées > auprès de l'autorité pour obtenir les informations essentielles à > l'interopérabilité – et exclut explicitement de l’interdiction de > contournement des mesures techniques les actes réalisés à des fins > d'interopérabilité." > > M. Dominique Richard > "En outre, le texte comporte de nombreuses dispositions qui > permettront de préserver l’avenir du logiciel libre en clarifiant la > définition des mesures techniques de protection, en préservant > l’exception de décompilation et en excluant explicitement de > l’interdiction de contournement des mesures techniques les actes > d’interopérabilité." > > ---------------------------------- > A croire que ces deux là ont appris leur texte par coeur. > Ca respire l'incompréhension ou la mauvaise foi (certainement les > deux)
A noter qu'Eolas a déclaré que le texte n'était pas aussi dangereux qu'on le craint pour les LL. Il attend d'avoir le texte officiel, après le Conseil Constitutionnel, pour en parler plus longuement. http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/03/390-dadvsi-code-le-teaser Bon, je ne suis pas sûr qu'il soit le mieux placé pour en parler, mais bon, il est avocat, alors je suppose qu'il a plus de facilités que nous à comprendre ces galimatias de textes de loi. -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/
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