Christophe Gaubert wrote:
> Le 05/07/06, Marc Siramy <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :
> 
> 
>>http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/257.asp  ( Compte
>>rendu analytique officiel )
>>
>>M. Le Ministre de la culture,
>>"L'avenir du logiciel libre est pleinement garanti. (Exclamations sur
>>les bancs du groupe socialiste). Nous avons en effet utilisé toutes
>>les souplesses possibles dans la transposition de la directive. Le
>>projet clarifie la définition des mesures techniques, préserve
>>l'exception de décompilation – alternative aux procédures engagées
>>auprès de l'autorité pour obtenir les informations essentielles à
>>l'interopérabilité – et exclut explicitement de l’interdiction de
>>contournement des mesures techniques les actes réalisés à des fins
>>d'interopérabilité."
>>
>>M. Dominique Richard
>>"En outre, le texte comporte de nombreuses dispositions qui
>>permettront de préserver l’avenir du logiciel libre en clarifiant la
>>définition des mesures techniques de protection, en préservant
>>l’exception de décompilation et en excluant explicitement de
>>l’interdiction de contournement des mesures techniques les actes
>>d’interopérabilité."
>>
>>----------------------------------
>>A croire que ces deux là ont appris leur texte par coeur.
>>Ca respire l'incompréhension ou la mauvaise foi (certainement les
>>deux)
> 
> 
> A noter qu'Eolas a déclaré que le texte n'était pas aussi dangereux
> qu'on le craint pour les LL. Il attend d'avoir le texte officiel, après
> le Conseil Constitutionnel, pour en parler plus longuement.
> http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/03/390-dadvsi-code-le-teaser
> Bon, je ne suis pas sûr qu'il soit le mieux placé pour en parler, mais
> bon, il est avocat, alors je suppose qu'il a plus de facilités que nous
> à comprendre ces galimatias de textes de loi.
> 
> 
Je reste pour ma part sur ma position initialement énoncée sur
culturenumerique.net :
"<<<<<<<<<<<<<<<<
Un DRM c'est un système qui gère les restrictions d'utilisage d'un
fichier un d'un support, c'est pour ça que ça se dit Digital
Restrictions Management (les majors disent Rights, pas Restrictions).
>>>>>>>>>>>>>>>>
Ma réponse s'appuie notamment sur les liens suivants, que j'ai donnés un
peu plus tôt et que je rappelle ici :
www.debatpublic.net/Membe... ,
DRM Specification V2.0 : xml.coverpages.org/OMADRM...
et
www.xavbox.com/blog/index...

Pour ce qui est des DRM :
dire que "c'est un système qui gère les restrictions d'utilisage d'un
fichier un d'un support" est inexact et insuffisant.
1- Signification de l'acronyme :
l'acronyme DRM signifie bien Digital Restrictions Management et non
Digital Rights Management (voir gplv3.fsf.org/draft )
L'acronyme signifie donc a lui seul que le dispositif restreint les
droits de l'utilisateur sur sa machine.
Ce dispositif a donc pour effet si ce n'est pour objectif d'attenter à
la sécurité des ordinateurs connectés à Internet, et par conséquence
d'attenter à la vie privée et à la sécurité des individus.
Il repose avant tout sur le contrôle de tout logiciel qui peut être
exécuté sur la machine de l'usager et interagir avec l'utilisation d'un
fichier ou d'un service Web. Cela signifie en premier lieu les
composants de base du système d'exploitation. " www.debatpublic.net/Membe...

En parcourant le document "DRM Specification V2.0", on peut voir que les
DRM V2.0 peuvent agir sur les systèmes Bluetooth, les MMS , le Wap, le
protocole HTTP (concerne la navigation sur Internet) ..
Ce système prévoit l'utilisation de clés cryptées. Ainsi, nous ne
pourrons contrôler quelles informations auront été récupérées à notre
insu par les éditeurs de DRMs.

De plus, il y a tout lieu de penser qu'une prochaine version des
spécifications DRM prévoiera le contrôle de tout logiciel installé sur
l'ordinateur comme le rapporte Philippe Aigrain sur son blog (voir le
lien plus haut).
Avec la mise en place de ce système de contrôle total, les éditeurs de
DRMs pourront lire ce qu'ils veulent sur mon ordinateur (mon mail, mon
numéro de compte en banque si il s'y trouve).

Au sujet des MTP maintenant :
et bien, leur effet pourrait être bien pire que celui des DRM puisque
justement comme l'indique la ligue OBEDI, il n'existe aucune définition,
et je rajoute aucune spécification, de ce qu'est une MTP.
En l'absence de spécification, une MTP est un gros sac à patate dans
lequel l'éditeur de MTP peut mettre un DRM, un rootkit Sony ou n'importe
quoi d'autre.
D'ailleurs, les MTP peut être pratiquement aussi liberticide que
l'éditeur le souhaite, puisqu'il n'existera aucun moyen de contrôler les
agissements de celui-ci."
(http://www.culturenumerique.net/index.php?2006/06/22/53-blog-note-19-parodie-de-democratie)


Pour résumer, si les DRMS actuelles n'apparaissent pas tres
liberticides, la loi DADVSI légalise tout système de protection, sans
donner de garantie de moyen de vérifier le niveau d'intrusion que permet
 ces DRMS.

"Mais globalement rassurez vous, la loi en question est loin d'être le
Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés." dit maître
Eolas.
J'ai tout lieu de penser pour ma part que c'est faux.
Si les DRM V2 ne sont pas trop nocifs, le texte de loi ne donne aucune
limite à cette possibilité de nocivité. Et la décompilation ne permet
pas d'évaluer totalement celle ci).

J'ai envie de rajouter un petit "learn more". Le voici :
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/DRMS

-- 
Marc SIRAMY

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