Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un individu. Surtout avec la quantite de lobby deja deploye chez eux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
C'est plus proche de l'extinction des feux de forets, on est bien d'accord. Free jouant le role de Canadair en France, le marche est deja bien different chez nous qu'ailleurs cela dit :) Le 3 avr. 2012 09:14, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.net a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un individu. Surtout avec la quantite de lobby deja deploye chez eux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 1 Apr 2012, at 22:53, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Supposant qu'a long term FranceIX peut survivre les eventuels effets nefastes de la paranoia d'ARCEP. Ce qui est une des raison pour laquelle LINX a deux employées a plein temps pour s'occuper ces problèmes ... Et deux ce n'est clairement pas assez quand on voit de choses comme : http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-17576745 Thomas --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 09:46:27 +0200, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Autre blague. As-tu remarque La forte orientation vers les telephonistes ? Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Si vous voulez qu'elle represente vos vue : joignez. Ou au moins, entrez en contact et parlez ! Thomas On 2 Apr 2012, at 11:37, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Mon, 2 Apr 2012 09:46:27 +0200, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Autre blague. As-tu remarque La forte orientation vers les telephonistes ? Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 2012-04-02 09:46, Thomas Mangin wrote: On 1 Apr 2012, at 22:53, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA http://www.afa-france.com aussi non ? Y a pas Free dedans, mais la plupart des autres gros. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Radu-Adrian Feurdean a écrit: Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de téléphonie sont maintenant forcés de se connecter en SIP aussi. Je l'ai souvent écrit, les FAI qui ne font pas de voix vont se faire bouffer à long terme par ceux qui en font. Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le lundi 02 avril 2012 à 19:51 +0200, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). Vrais, mais question de tenter de cohabiter dans le même réseau (la même société)... sans qu'un abuse de l'autre... etc, etc,... Non ? mh --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Il y a un argument massu pour dire que les téléphonistes convergent vers l'IP : le prix. Pousse par le marche, les téléphonistes doivent arriver a conserver une rentabilité, tout en offrant de l’illimité et vers de plus en plus de destinations. Or essayez de faire ça en téléphonie classique : impossible. Du coup, deux solutions : - être déjà FAI et utilisez son infra IP pour y convoyer la téléphonie pour pas cher, profiter de la facilite de faire des peers IP pour y monter des trunks SIP etc. (c'est l'histoire des FAI) - ne pas être FAI, monter une infra IP uniquement pour la téléphonie, puis se dire que pour la rentabiliser, on serait bête de ne pas proposer d'offre data vu que le client les réclame (c'est l'histoire des opérateurs mobiles par exemple) Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Le 2 avril 2012 19:51, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.neta écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/2012 00:27, Eric ROLLAND a écrit : Si en revanche la réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est une recette fiscale supplémentaire. Déjà un octet entrant sur un AS est un octet entrant sur un autre AS, donc à l'échelle mondiale cette différence n'existe pas. Et en cas de différence, c'est le poussant qui doit la payer ou le tirant ? Les avis divergent... Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en gagner un peu:-) Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. Ca rapportera du fait des taxes et contributions spécifiques assises sur le chiffre d'affaires des opérateurs (indépendamment de leur bénéfice) , qui va mécaniquement augmenter si le peering devient une terminaison de trafic IP. Tu saisis un peu ou pas du tout ?? Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Pour resumer l'Arcep inventrait la terminaison d'appel dans le fixe et dans le meme temps diminue celle dans le mobile ? C'est moi ou c'est juste incoherent ? Le 1 avr. 2012 11:33, Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr a écrit : Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en gagner un peu:-) Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. Ca rapportera du fait des taxes et contributions spécifiques assises sur le chiffre d'affaires des opérateurs (indépendamment de leur bénéfice) , qui va mécaniquement augmenter si le peering devient une terminaison de trafic IP. Tu saisis un peu ou pas du tout ?? Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sat, 31 Mar 2012 23:46:14 +0200, Pascal Rullier pas...@rullier.net said: free peering, paid peering pour sortir un décret obligeant les opé à + peerer ? ou des ratios Je ne crois pas une seconde: - un carrier international, tu ne peux juste pas l'obliger a peerer. Pour eux c'est obligation de suicide - un eye-ball network local, oligopolistique, si tu veux l'obliger a peerer (ce qui n'est pas deconnant), ou meme seulement a le remettre dans le droit chemin, pas besoin de collecter des informations de chez tout le monde de facon reguliere. ou à collecter de la taxe sur le volume échangé ? Je pense surtout a ca (d'une facon ou autre). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement mieux de moins payer le comptable). Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un salaire a cause de ca. Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il finit par payer la TVA sur la valeur entiere. Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 31.03.2012 23:48, Eric ROLLAND wrote: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui. A mon avis, cet article doit être plus pédagogue que moi : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée encore un coup de Giscard... apres il a fait http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_n%C2%B073-7_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France repris dans le traité de Maastricht (article 104) et celui de Lisbonne (article 123) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 01.04.2012 12:18, Radu-Adrian Feurdean wrote: Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter l'ensemble de la population. Tu es en droit de penser que l'état n'est pas géré correctement, dans ce cas, tu as le droit, (certains diraient le devoir) de te présenter pour gérer l'état à la place de ceux que tu considères comme incapables. la TVA, n'est qu'un impot comme les autres, supposé financer les services qui sont considérés comme étant nécessaires à son bon fonctionnement, avec une prévision a long terme, de l'ordre d'une à deux générations (soit 20 a 40 ans), y compris la formation des jeunes, de manière à pouvoir les placer dans la société et leur trouver une utilité. Une formation uniquement orientée vers la productivité immédiate, sans prendre en compte le besoin de culture générale, ne fabrique que des robots pour lesquels un changement de mission sera souvent difficile. De même, le fait de financer la santé de la population est nécessaire pour s'assurer que l'investissement réalisé lors de la formation des personnes puisse etre rentabilisé sur le long terme. un mec malade ne sert a rien. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéfices… ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche ! Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Au lieu de faire, comme nous avons tenté de leur expliquer, une genre de mire de la qualité des interco pour éviter que des opérateurs laissent saturer sciemment les peerings, non, ils partent sur un flicage pour ouvrir la porte à une éventuelle taxe. Franchement, je me demande à quoi ça sert de passer du temps à leur expliquer s'ils n'écoutent mais alors la pas du tout. Je vois plusieurs hypothèses : - Ils se fichent de nous, et c'était prévu d'avance - Ils ne comprennent vraiment pas notre métier, c'est balo, c'est l'instance de régulation - On est vraiment mauvais pédagogue, et on ne sait pas leur parler - Le fait que le FrNog n'est pas une organisation comme le Nanog, Ripe Š Nous n'avons aucune espèce de pouvoir, et donc les avis ne comptent pas. En fait, à mon avis, c'est les 4 ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Gregory Colpart reg+fr...@evolix.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 14:10:49 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéficesŠ ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, 01 Apr 2012 14:04:59 +0200, sxpert sxp...@sxpert.org said: l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter l'ensemble de la population. Le mot cle etant suppose. On le sait tres bien, ce n'est pas le cas. Tu es en droit de penser que l'état n'est pas géré correctement, dans ce cas, tu as le droit, (certains diraient le devoir) de te présenter pour gérer l'état à la place de ceux que tu considères comme incapables. Tu n'as pas forcement le droit, et meme si tu l'as quand-meme, le systeme est fait de telle facon que seulement le club en place ait acces. la TVA, n'est qu'un impot comme les autres, supposé financer les services qui sont considérés comme étant nécessaires à son bon fonctionnement, avec une prévision a long terme, de l'ordre d'une à deux générations (soit 20 a 40 ans), y compris la formation des jeunes, de manière à pouvoir les placer dans la société et leur trouver une utilité. Une formation uniquement orientée vers la productivité immédiate, sans prendre en compte le besoin de culture générale, ne fabrique que des robots pour lesquels un changement de mission sera souvent difficile. Je reve ! La derniere fois qu j'avais lu ca c'etait aux cours de marxisme, avant 1989. Hereusement, le mec qui avait mis en place ce systeme a ete bute le jour de noel, avec difussion sur la tele nationale. Juge selon ses propres lois :) De même, le fait de financer la santé de la population est nécessaire pour s'assurer que l'investissement réalisé lors de la formation des personnes puisse etre rentabilisé sur le long terme. un mec malade ne sert a rien. C'est quoi le rapport avec l'internet ? L'Internet ne marche pas ? Il faut le remplacer par un autre chose gere par l'etat ? Mais propose ca a ton depute, il va adorer. Par contre commencez du ZERO, ne touchez pas ce qui a ete deja fait avec le travail des autres. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 01.04.2012 15:14, Radu-Adrian Feurdean wrote: Je reve ! La derniere fois qu j'avais lu ca c'etait aux cours de marxisme, avant 1989. Hereusement, le mec qui avait mis en place ce systeme a ete bute le jour de noel, avec difussion sur la tele nationale. Juge selon ses propres lois :) sur le principe, l'idée est bonne, tu ne peux faire une société humaine ou c'est chacun pour sa gueule, ca fonctionne pas. Apres, effectivement, l'implémentation par celui auquel tu fais référence a fortement laissé à désirer. mais ca n'est qu'une histoire d'implementation. le concept est cohérent. c'est comme les routeurs. le concept est bon; c'est souvent l'implementation qui pèche. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings et TVA. La partie TVA me fait penser à quelques mails que j'ai reçu de SFR et Orange la semaine dernière sur la confirmation de notre nul de TVA Intra com, le but étant d'anticiper une nouvelle règlementation qui va nous demander de faire de l'autoliquidation de TVA c'est-à-dire qu'entre nous et les Opérateurs de type SFR, Orange, ..., on recevra en HT et il n'y aura pas de tva sur les factures de type échange élétronique dans le monde du BtoB, cela pour éviter les fraude à la TVA et le scandale de la fraude à la TVA sur le CO2. Certaines entreprises échangent en Europe d'énormes factures entre elle, se gardent la Tva et ne la reverse jamais au trésor Français, donc si on fait dans le BtoB de l'autoliquidation de TVA, on a moins de change de truander le trésor, ce qui n'est pas mauvais tout compte fait. Maintenant pour le reste, la demande de l'Arcep, il y'a anguille sous roche :) Pour échapper à cela, on se raccorde tous à un genre de France IX mais à l'étranger, et là, ça ne regarde plus personne :) Mais avant d'aller plus loin, il faut se poser la question, es ce que ce n'est interdit par nos instances Européennes ce genre d'aliénation ? Bonne réception David Marciano 14, rue Crespin du Gast - 75011 Paris - France Tel : +33 (0)1 48 24 07 07 - Fax : +33 (0)1 48 24 07 08 Mail : dmarci...@adenis.fr -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Eric ROLLAND Envoyé : samedi 31 mars 2012 22:24 À : frnog@frnog.org Cc : Thomas Mangin Objet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) Le 31/03/12 11:37, Thomas Mangin a écrit : La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas Bonjour, Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la Taxe sur la VALEUR AJOUTEE. Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture 200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture qu'elle présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit 19,6% de la VALEUR AJOUTEE (en l'occurrence +100E) Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en payait pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et pourtant le particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble. Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? Bon WE, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr http://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr http://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux ** --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, 1 Apr 2012 16:39:13 +0200, David MARCIANO d.marci...@adenis.fr said: Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings et TVA. Faut reformuler, et remplacer TVA par taxe tout court. Maintenant pour le reste, la demande de l'Arcep, il y'a anguille sous roche :) Pour échapper à cela, on se raccorde tous à un genre de France IX mais à l'étranger, et là, ça ne regarde plus personne :) Mais avant Il faut que je re-lise la decision, mais dans le projet soumis a consultation le peering a l'etranger etait aussi concerne. d'aller plus loin, il faut se poser la question, es ce que ce n'est interdit par nos instances Européennes ce genre d'aliénation ? Je n'irai pas jusqu'a dire que c'est encourage, mais ca fait partie des choses que les etats membres auront beaucoup du mal a interdire. Dans tous les cas le resultat sera qu'en France il n'y aura plus de peering: - les petits vont se contenter a acheter du transit (??? a prix regule ???) - les grands vont faire des montages a deux AS sur deux entites: une en France (client) qui achete a l'autre (fournisseur), base a l'etranger, qui lui en echange peut peerer librement aux endroits classiques (LINX, AMS-IX, DECIX). Il y aura aussi quelques tres petits nostalgiques qui vont essayer de jouer le jeu de l'ARCEP jusqu'a l'epuisement. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Sent from my iPad On 1 Apr 2012, at 13:38, Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com wrote: On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche ! Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Au lieu de faire, comme nous avons tenté de leur expliquer, une genre de mire de la qualité des interco pour éviter que des opérateurs laissent saturer sciemment les peerings, non, ils partent sur un flicage pour ouvrir la porte à une éventuelle taxe. Franchement, je me demande à quoi ça sert de passer du temps à leur expliquer s'ils n'écoutent mais alors la pas du tout. Je vois plusieurs hypothèses : - Ils se fichent de nous, et c'était prévu d'avance - Ils ne comprennent vraiment pas notre métier, c'est balo, c'est l'instance de régulation - On est vraiment mauvais pédagogue, et on ne sait pas leur parler - Le fait que le FrNog n'est pas une organisation comme le Nanog, Ripe Š Nous n'avons aucune espèce de pouvoir, et donc les avis ne comptent pas. En fait, à mon avis, c'est les 4 ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Gregory Colpart reg+fr...@evolix.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 14:10:49 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéficesŠ ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas l'interet ! Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :) Excellent poisson d'avril ! Le 1 avr. 2012 17:30, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk a écrit : Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Sent from my iPad On 1 Apr 2012, at 13:38, Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com wrote: On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche ! Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Au lieu de faire, comme nous avons tenté de leur expliquer, une genre de mire de la qualité des interco pour éviter que des opérateurs laissent saturer sciemment les peerings, non, ils partent sur un flicage pour ouvrir la porte à une éventuelle taxe. Franchement, je me demande à quoi ça sert de passer du temps à leur expliquer s'ils n'écoutent mais alors la pas du tout. Je vois plusieurs hypothèses : - Ils se fichent de nous, et c'était prévu d'avance - Ils ne comprennent vraiment pas notre métier, c'est balo, c'est l'instance de régulation - On est vraiment mauvais pédagogue, et on ne sait pas leur parler - Le fait que le FrNog n'est pas une organisation comme le Nanog, Ripe Š Nous n'avons aucune espèce de pouvoir, et donc les avis ne comptent pas. En fait, à mon avis, c'est les 4 ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Gregory Colpart reg+fr...@evolix.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 14:10:49 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéficesŠ ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/2012 19:01, Guillaume Barrot a écrit : Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas l'interet ! Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :) Tout n'est pas blanc ou noir, puisqu'en matière de peering justement, le plus ouvert n'est pas celui auquel on penserait en premier... Cordialement, Christophe --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 01.04.2012 14:38, Raphael MAUNIER wrote: En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Néo jouant le jeu de on ne peer pas avec les clients de nos peers, vous ne peerez donc qu'avec des gros, ce que vous pouvez donc faire à l'étranger. Les petits avec lesquels vous ne peerez donc pas, se retrouveront donc a acheter du transit a Néo et aux autres gros au final, ca ne changera strictement rien à votre situation, a part que vous couperez les peerings entre gros sur Paris... De la même manière, un 12322 ou un 3215/5511 qui ne font que vendre l'accès à leurs eyeballz et ne peerant avec personne, ca changera pas grand chose... --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement mieux de moins payer le comptable). Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un salaire a cause de ca. Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il finit par payer la TVA sur la valeur entiere. Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. Bonjour, Mais non, c'est pas neutre du tout ! Prenons une entreprise avec un CA de 100ME HT. Elle collecte annuellement de la TVA pour environ 20 ME, qu'elle reverse à l'état. Pour elle ca c'est neutre, elle à juste fait le boulot de collecte de taxe (et c'est même pas rémunéré). En revanche on imaginera aisément que cette production n'est pas que de la pure prestation intellectuelle et qu'elle à eu 50ME de frais. Sur ces 50 ME de frais, elle aura versé de sa poche, 10 ME en TVA à l'état. Et 10ME de frais en moins dans une boite, ca représente environ 200 emplois. Dans tous les cas quelque soit sa taille, 20% de marge opérationnelle en moins, c'est à mon sens pas neutre du tout. * Pour revenir à la problématique de l'ARCEP, il y a peut-etre la volonté de faire prendre une licence L33-1 a toutes les sociétés disposant d'un AS et notamment les sociétés dépassant 1ME de CA HT (http://www.arcep.fr/index.php?id=8090) mais n'étant pas ENCORE assujetties à la taxe Opérateur.* Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr http://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr http://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux ** --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
du coup, elle reverse que 10ME à l'état et garde le reste, en remboursement de la TVA qu'elle a *payé* :-) Eric ROLLAND a écrit: Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLANDroll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement mieux de moins payer le comptable). Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un salaire a cause de ca. Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il finit par payer la TVA sur la valeur entiere. Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. Bonjour, Mais non, c'est pas neutre du tout ! Prenons une entreprise avec un CA de 100ME HT. Elle collecte annuellement de la TVA pour environ 20 ME, qu'elle reverse à l'état. Pour elle ca c'est neutre, elle à juste fait le boulot de collecte de taxe (et c'est même pas rémunéré). En revanche on imaginera aisément que cette production n'est pas que de la pure prestation intellectuelle et qu'elle à eu 50ME de frais. Sur ces 50 ME de frais, elle aura versé de sa poche, 10 ME en TVA à l'état. Et 10ME de frais en moins dans une boite, ca représente environ 200 emplois. Dans tous les cas quelque soit sa taille, 20% de marge opérationnelle en moins, c'est à mon sens pas neutre du tout. * Pour revenir à la problématique de l'ARCEP, il y a peut-etre la volonté de faire prendre une licence L33-1 a toutes les sociétés disposant d'un AS et notamment les sociétés dépassant 1ME de CA HT (http://www.arcep.fr/index.php?id=8090) mais n'étant pas ENCORE assujetties à la taxe Opérateur.* Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.frhttp://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.frhttp://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux ** --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Supposant qu'a long term FranceIX peut survivre les eventuels effets nefastes de la paranoia d'ARCEP. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 31/03/12 11:37, Thomas Mangin a écrit : La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas Bonjour, Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la Taxe sur la VALEUR AJOUTEE. Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture 200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture qu'elle présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit 19,6% de la VALEUR AJOUTEE (en l'occurrence +100E) Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en payait pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et pourtant le particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble. Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? Bon WE, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr http://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr http://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux ** --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Je te facture 100 Euros pour le peering. Tu me facture 100 Euros pour le MEME peering. Donc nous avons tous les deux la meme facture, avec la meme TVA. Comme c'est une vente B2B, je te facture la TVA et je la recupere quand je fais ma declaration. Tu fais pareil, tout s'annule. Alors oui, mon produit DSL vendu qui utilise ma connection de peering est vendu avec TVA aussi mais il aurait ete TAXE avec ou sans peering. Ma valeur ajoute c'est le produit DSL, le nom de domaine, le hosting, etc. pas le peering. La TVA n'est paye que par le consommateur pas par les entreprises, les entreprises la payent et la recuperent (du moins de mon cote de la manche si ta societe est enregistre, la boite de ma femme qui ne l'est pas paye bien la TVA). La ou ca peut faire mal, c'est si une nouvelle taxe sur le trafic echange est mise en place. Comme en Angleterre ou il y a une taxe par metre de fibre que tu alumes.. (mais pas sur les waves) une taxe sure la lumiere en fait ! J'ai toujours tord ? Et si oui, j'aimerai bien l'explication que mon comptable ne m'a pas donne et il me semble que l'incompréhension de votre cote. Thomas On 31 Mar 2012, at 21:24, Eric ROLLAND wrote: Le 31/03/12 11:37, Thomas Mangin a écrit : La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas Bonjour, Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la Taxe sur la VALEUR AJOUTEE. Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture 200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture qu'elle présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit 19,6% de la VALEUR AJOUTEE (en l’occurrence +100E) Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en payait pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et pourtant le particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble. Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? Bon WE, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE Artefact communication interactive | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr - Opérateur de réseaux --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 31 mars 2012 22:24, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr a écrit : [...] Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? C'est sur, l'état regarde où circule le bussiness et là où il ne collecte rien. Sur des liens de transit, le transitaire facture au client, et donc avec une TVA Sur des liens de peering gratuit, il n'y a pas de facture et donc pas de TVA. Mais quel est le but de l'ARCEP là , connaitre les volumes échangés entre opérateur, en transit free peering, paid peering pour sortir un décret obligeant les opé à + peerer ? ou des ratios ou à collecter de la taxe sur le volume échangé ? Ou ils sont dans un mode trolldi J-2 1/04 jour ouvré ? A suivre... -- PR --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 31/03/12 23:31, Gary a écrit : Ca change pas que la 2e société va forcement le récupérer ...et donc au final la TVA B2B sera de 0EUR... Bonjour, On dirait qu'il y a toujours une mauvaise compréhension de la RFC TVA19,6 ;-) La société va bien récupérer la différence de TVA si elle revends plus chers (Valeurs ajoutée) ce qu'elle a acheté 200E+39E. Donc on reprend l'exemple, mais avec un tour de plus. Cette dernière a acheté une presta à 200 euros, dont elle a payée en plus 39E de TVA. Elle va revendre à son tour ca a 400E. Elle collectera donc 78 E de TVA dont elle déduira ses 39 E déjà payé dans le mail précédents. Elle payera donc 39 de TVA pour ses 200 E de VALEURS AJOUTÉE. Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui. A mon avis, cet article doit être plus pédagogue que moi : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr http://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr http://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux *Depuis le 17 Octobre nous avons changé d'adresse, retrouvez-nous : Rue des frères Goncourt http://g.co/maps/4er2h, sur Artechnopole.* *Découvrez Artechnopole http://www.artechnopole.fr, un espace IT de 380 M2, intégrant un Datacenter climatisé, ondulé et secouru. * --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Nous sommes d'accord SI elle revend plus cher, dans le cas du peering le prix est le meme donc pas de facture, facturer a 0 Euros de chaque cote ou 1,000,000 revient au meme. Tout ce qui change est ton chiffre d'affaire. Je vais commencer a facturer mon peering, juste par vanité pour montrer la croissance de ma boite :p Thomas Turn-over is vanity, Profit is sanity ... On 31 Mar 2012, at 22:48, Eric ROLLAND wrote: La société va bien récupérer la différence de TVA si elle revends plus chers (Valeurs ajoutée) ce qu'elle a acheté 200E+39E. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/12 00:02, Thomas Mangin a écrit : Nous sommes d'accord SI elle revend plus cher, dans le cas du peering le prix est le meme donc pas de facture, facturer a 0 Euros de chaque cote ou 1,000,000 revient au meme. Tout ce qui change est ton chiffre d'affaire. Je vais commencer a facturer mon peering, juste par vanité pour montrer la croissance de ma boite :p Thomas Bonjour, C'est tout à fait ca. Si on est en compte tous les deux. Mais ca c'est pas toujours vrai. Et je pense que c'est là dessus que la fiscalité peut jouer. Si je peer avec Renater, j'aurais probablement pas de TVA récupérable, ils n'y sont pas assujettis (Organisme public). C'est plus chiant dans le cas où tu achete à 5,5% et que tu revends (transformé) à 19,6%; C'était le cas des restaurateurs. Ca se complique encore dans la presse où tu achètes à 19,6% (chez l'imprimeur par ex.) mais que tu revends à 5,5% si t'as un No de commission paritaire je crois. * Le procédé pervers qui se dessine est probablement de mettre fin à une connivence d'interet*. Par exemple, on peer tout le deux. Probablement pas de façon équitable (je te pousse plus de transit que tu m'en pousse, ou inverssement). Mais pour nous on s'en fout puisque c'est gagnant-gagnant. Tu n'achete pas de Transit (HT+TVA) auprès d'Interoute (c'est un exemple) les paquets que tu me pousses, je ne paye pas les paquets que tu me pousses, puisqu'on peer ensemble. Si en revanche la réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est une recette fiscale supplémentaire. Et par ces temps de disette qui pourrait nous mener à la situation de la Grèce, tout compte. Fillon disait qu'il était à la tête d'un état en faillite. Ca y est, on y est ! Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr http://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr http://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux *Depuis le 17 Octobre nous avons changé d'adresse, retrouvez-nous : Rue des frères Goncourt http://g.co/maps/4er2h, sur Artechnopole.* *Découvrez Artechnopole http://www.artechnopole.fr, un espace IT de 380 M2, intégrant un Datacenter climatisé, ondulé et secouru. * --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
En parlant de ca au fait... La RFC TVA19.6 est obsolète depuis le 01/04/12. J'ai reçu l'info de cet infame cloporte innutile, qui ne crée par de valeur qu'est mon expert comptable, et confirmé par un message DIVOP. Contrairement à ce que j'ai pu lire de-ci de-là, je le considère comme auxiliaire de gestion de mon entreprise le cloporte... Chacuns son métier, il a son utilité comme les commerciaux, les juristes et autres préposés aux basses besoignes ;) Retour a la TVA... la DIVOP FT nous a transmis ca vendredi: La loi de finances rectificative 2012-354 du 14 mars 2012 prévoit de nouvelles dispositions en matière de TVA pour les services de communications électroniques. Il est ainsi inséré un 2 octies à l'article 283 du code général des impôts indiquant que : « Pour les services de communications électroniques, à l'exclusion de ceux soumis à la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts, la taxe est acquittée par l'acquéreur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France. » En gros je facture HT à partir du 01/04, a charge pour le preneur d'auto liquider la TVA. (voir avec le cloporte sus mentionné pour le How To) L'article 302bis KH c'est la taxe opérateur calculée sur la somme total du CA HT tous services confondus ABO, Mintes, Transit, IP, Hosting, Colo et... Peering. Soit dit en passant il est déjà mécaniquement soumis à taxation, le Peering payant. Encore faut-il que les AS se soient déclarés auprès de l'autorité mais c'est un autre sujet... Seb. Le 31/03/2012 23:48, Eric ROLLAND a écrit : Le 31/03/12 23:31, Gary a écrit : Ca change pas que la 2e société va forcement le récupérer ...et donc au final la TVA B2B sera de 0EUR... Bonjour, On dirait qu'il y a toujours une mauvaise compréhension de la RFC TVA19,6 ;-) La société va bien récupérer la différence de TVA si elle revends plus chers (Valeurs ajoutée) ce qu'elle a acheté 200E+39E. Donc on reprend l'exemple, mais avec un tour de plus. Cette dernière a acheté une presta à 200 euros, dont elle a payée en plus 39E de TVA. Elle va revendre à son tour ca a 400E. Elle collectera donc 78 E de TVA dont elle déduira ses 39 E déjà payé dans le mail précédents. Elle payera donc 39 de TVA pour ses 200 E de VALEURS AJOUTÉE. Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui. A mon avis, cet article doit être plus pédagogue que moi : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.frhttp://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.frhttp://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux *Depuis le 17 Octobre nous avons changé d'adresse, retrouvez-nous : Rue des frères Goncourthttp://g.co/maps/4er2h, sur Artechnopole.* *Découvrez Artechnopolehttp://www.artechnopole.fr, un espace IT de 380 M2, intégrant un Datacenter climatisé, ondulé et secouru. * --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
