Bonjour Julien,
Le mer. 30 mars 2022 à 12:53, Julien Escario a
écrit :
> Dans tous les cas : soit le GC appartient à la collectivité (comcom,
> commune), soit elle appartient à un opé privé qui doit par conséquent
> payer la RODP ou est-ce que je dis une grosse bêtise ?
>
Ça me semble bon,
Le 30/03/2022 à 12:21, François Lacombe a écrit :
> Il faut répondre à la question 1 et décider en fonction
> * Les fourreaux sont à la commune, pas de problème pour tirer du câble
> dedans a priori
> * Les fourreaux sont à quelqu'un d'autre, il faut se renseigner sur
> l'existence ou non d'une
Bonjour Toussaint,
Le mer. 30 mars 2022 à 08:46, Toussaint OTTAVI a
écrit :
>
> Soit une commune rurale, sur laquelle se trouve un GC souterrain, en
> domaine public, contenant le réseau cuivre de l'opérateur historique.
> 1/ A qui appartient le GC ? A l'opérateur ? A la commune ?
>
Ça dépend
Le 29/03/2022 à 21:31, François Lacombe a écrit :
C'est franchement pas clair.
Si je mets à disposition d'Enedis un fourreau, c'est bien que j'en suis
propriétaire n'est-ce pas ?
Comment ça Enedis pourrait me faire payer quelque chose dont je suis
propriétaire ?
Je me permets de forker le
