Il me semble qu'il faut que l’association soit reconnue d’utilité
publique ou d’organisme d’intérêt général.
J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
Cyrille.
Le 21 décembre 2011 19:00, partir-en-vtt ad...@partir-en-vtt.com a écrit :
ça m'intéresse aussi !
Le 22/12/2011 09:41, Cyrille Giquello a écrit :
Il me semble qu'il faut que l’association soit reconnue d’utilité
publique ou d’organisme d’intérêt général.
J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
La réponse brève est effectivement : L'association
Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:41 +0100, Cyrille Giquello a écrit :
Il me semble qu'il faut que l’association soit reconnue d’utilité
publique ou d’organisme d’intérêt général.
J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
démarche en partie expliquée ici :
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive
On Thu, 22 Dec 2011 11:58:18 +0100, Christian Quest wrote:
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
Pour l’intérêt général on peut aussi faire une demande en attendant de
remplir les conditions pour l'utilité publique... la preuve:
http://www.fedegn.org/tiki-index.php?page=agrement
Dites moi si je me trompe?
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pour les 3 ans... c'est en partie faux...
On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en asso de fait
depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir
un bureau...
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Le 22/12/2011 12:59, PierreV a écrit :
pour les 3 ans... c'est en partie faux...
On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en asso de fait
depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et
Je dois préciser une chose, en tant qu'ex-membre du conseil
d'administration de Wikimédia France:
Délivrer des reçus fiscaux nécessite de bien avoir étudié les aspects
juridiques et notamment la vérification des critères d'intérêt général.
Il faut éventuellement ajuster les statuts de façon à
Bonjour,
Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a crit:
De toute faon, la reconnaissance d'utilit publique ne sert pas grand
chose.
En terme de dductions d'impts sur les donations peut tre pas,
mais pour d'autres choses si.
Je suis en train de
Le 22 décembre 2011 16:17, Nicolas Moyroud nmoyr...@free.fr a écrit :
Bonjour,
Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit :
De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand
chose.
En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas, mais pour
d'autres
Le 22/12/2011 17:05, Cyrille Giquello a crit:
D'accord, mais comme je l'ai exprim dans un autre poste, on ne peut
pas s'attribuer l"utilit publique" ou l"intrt gnral" comme a
parce que a nous arrange. Il faut le concrtiser ce bien commun. Pour
l'instant celui qui est prouv
ça m'intéresse aussi !
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On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va...
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