Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Jérôme Amagat
6 cantons modifiés dans le texte mais que 2 sur le terrain, je pense qu'il n'y a que l'article 1 d'important ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9C9FBC41E4699E40F4E6E33309B3AF52.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT39356426=20191109 Je pense que l'article 1 donne les réels

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet osm . sanspourriel
Bonjour, non je ne crois pas qu'il a été exhaustif : je vois que le décret Décret n°2019-1154 du 7 novembre 2019 - art. 2

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Jérôme Amagat
Il y a eu d'autres décrets de ce type pour d'autres départements le 7 novembre et il semble que OD02fr ( https://www.openstreetmap.org/user/OD02fr/history) a fait toutes les modifications. Le sam. 28 déc. 2019 à 15:21, Jérôme Amagat a écrit : > Bonjour, > > Je viens de faire la modification,

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Jérôme Amagat
Bonjour, Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré change de canton. Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année précédant une élection d’après la page Wikipédia sur les communes nouvelles.

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Philippe Verdy
Il doit y en avoir d'autres des communes nouvelles au premier janvier 2020 (moins certainement que l'année passée à cause des prochaines municipales en mars, les conseils municipaux ont dû ne pas vouloir compliquer les choses et se décider avant les élections... histoire de préserver le nombre de

[OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet David Crochet
Bonjour https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT39683206==id Cordialement -- David Crochet ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr