Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
On Tue, 10 Apr 2018 15:18:17 +0200 Rpnpif wrote: > > Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon D'après https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ#3a._I_would_like_to_use_OpenStreetMap_maps._How_should_I_credit_you.3F cette mention est optionnelle: "Because OpenStreetMap is its contributors, you may omit the word 'contributors' if space is limited" Sur un écran de mobile, où chaque centimètre carré compte, l'attribution "© Openstreetmap" fera donc parfaitement l'affaire, même si la mention complète est recommandée dans d'autres contextes. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
Merci pour les précisions. Autre subtilité : si on importe ce sont les droits des contributeurs d'origine et non ceux de celui qui importe sachant que s'il voile les droits d'irigine c'est lui le fautif. "et ses contributeurs" c'est aussi indiquer aux utilisateurs qu'ils peuvent peut-être contribuer : pub gratuite pour l'écosystème. Rare donc remarqué. Jean-Yvon ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
Non la Fondation ne détient pas les droits d'auteur, elle n'est qu'un agent gérant les droits individuels pour le compte des contributeurs. Cela fiat une grosse différence en termes de droit, car sinon la Fondation serait légalement et pénalement responsable directement des contenus. Elle s'en tient au rôle de prestataire technique en tant qu'agent mandaté (ce qui l'oblige tout de même à répondre aux injonctions de tiers mais pas nécessairement en révélant l'identité réelle des contributeurs) et assume le rôle de protéger les droits des utilisateurs en leurs noms propres qui l'ont mandaté quand ils ont approuvé les "Contributor Terms". Le rôle de la Fondation est celui d'un mandataire (proxy agent en anglais). Et au delà de ça celui de promouvoir et diffuser leur travail à destination de tous. La mention "Les Contributeurs d'OpenStreetMap" est donc appropriée. Sinon ce serait "Copyright OpenStreetMap Foundation". Collectivement les contributeurs ne sont pas membres de la Fondation et rien ne les oblige à y adhérer. La seule obligation d'est pour chacun de respecter les droits des tiers et s'y engager, et sinon donner mandat (et non transférer une propriété quelconque) à la Fondation pour protéger leurs travaux personnels et autoriser la Fondation à les publier sous la licence ODbL (laquelle n'impose pas de mentionner la liste de tous les contributeurs mais juste de les mentionner sous une forme collective clairement identifiable, sachant alors à qui on doit s'adresser si l'un deux commet un impair vis-à-vis des tiers. Le 10 avril 2018 à 19:32, Christian Quest a écrit : > A l'époque de la CC-by-SA le copyright était détenu par chaque > contributeur sur ses contributions... donc la mention "contributors" > étaient tout à fait cohérente. > > Depuis le passage en ODbL, c'est la fondation qui détient le copyright de > la base prise comme un tout... ce n'est plus indispensable, mais ce crédit > mentionnant les contributeurs c'est une belle façon de les remercier. > > > > Le 10/04/2018 à 16:15, marc marc a écrit : > >> Le 10. 04. 18 à 16:00, Jean-Marc Liotier a écrit : >> >>> On Tue, 10 Apr 2018 15:18:17 +0200 >>> Rpnpif wrote: >>> Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon >>> Je n'ai jamais compris le sens de cette mention - il me semble que >>> "Openstreetmap" représente ses contributeurs... Il y a probablement une >>> subtilité que je n'ai pas saisi. Quelqu'un sait l'expliquer ? >>> >> j'ai toujours perçu cela comme une sorte de reconnaissance de >> "l'association osm" envers ces contributeurs. cad que l'infra osm (les >> serveurs et logiciels) n'aurait pas de grande valeur sans le travail de >> titan des contributeurs. >> Une sorte de "merci à vous" en bas de chaque carte :) >> Juridiquement faudrait voir à qui appartient un changeset. >> Si il appartient tjs au contributeur, c'est là la différence entre >> l'asso osm et les contributeurs dans l'utilisation des données. >> ___ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
A l'époque de la CC-by-SA le copyright était détenu par chaque contributeur sur ses contributions... donc la mention "contributors" étaient tout à fait cohérente. Depuis le passage en ODbL, c'est la fondation qui détient le copyright de la base prise comme un tout... ce n'est plus indispensable, mais ce crédit mentionnant les contributeurs c'est une belle façon de les remercier. Le 10/04/2018 à 16:15, marc marc a écrit : Le 10. 04. 18 à 16:00, Jean-Marc Liotier a écrit : On Tue, 10 Apr 2018 15:18:17 +0200 Rpnpif wrote: Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon Je n'ai jamais compris le sens de cette mention - il me semble que "Openstreetmap" représente ses contributeurs... Il y a probablement une subtilité que je n'ai pas saisi. Quelqu'un sait l'expliquer ? j'ai toujours perçu cela comme une sorte de reconnaissance de "l'association osm" envers ces contributeurs. cad que l'infra osm (les serveurs et logiciels) n'aurait pas de grande valeur sans le travail de titan des contributeurs. Une sorte de "merci à vous" en bas de chaque carte :) Juridiquement faudrait voir à qui appartient un changeset. Si il appartient tjs au contributeur, c'est là la différence entre l'asso osm et les contributeurs dans l'utilisation des données. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
Bonjour Le 10/04/2018 à 14:22, Rpnpif a écrit : À comparer avechttps://www.openstreetmap.org/#map=15/47.4893/-0.6147 Justement, il y a pas mal de différence comme : - représentation de la zone militaire - limite administrative - représentation du verger ce n'est pas d'OSM.org, mais d'un autre serveur de tuile Cordialement -- David Crochet ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
C'est aussi ce manque de clarté qui justifie une réponse donnée par l'OSMF lorsqu'ils ont analysé les différences entre les licences CC BY-SA-4.0 et ODbL-1.0 : pour qu'une source CC BY-SA-4.0 il est demandé de compléter un formulaire ("waiver form") qui demande d'approuver qie la mention de copyright demandée par OSM pour l'utilsiation des données est suffisante au regard des exigences un peu plus strictes de CC BY-SA 4.0 concernant l'attribution des auteurs et ce que demande l'OSMF est plus relâché et n'oblige pas à mentionner directement les auteurs. Cependant "Les contributeurs OpenStreetMap" ne sont pas une entité légalement reconnue, ce n'est pas une association en tant que telle, elle n'a aucune identité juridique, c'est un collectif qui ne désigne donc ni la Fondation OSM, ni aucun de ses "chapitres" (reconnus comme officiels par l'OSMF ou pas), mais désigne en fait l'ensemble des contributeurs qui ont accepté les "Contributor terms" d'OSM pour pouvoir contribuer. Donc pas une association mais une liste de personnes détenue dans un registre tenu par l'OSMF (mais dont l'OSMF est responsable) et dont le contenu n'est pas publié directement (on ne peut connaitre intégralement que les pseudonymes sous lesquels les utilisateurs se sont connectés et l'association entre ces pseudonymes et les identités réelles est tenue secrète tant que les utilisateurs eux-mêmes ne publient pas d'informations personnelles sur leur page utilisateur dans le site OSM; l'association de ces comptes avec les utilisateurs du wiki étant non pertinente et séparée et soumise à d'autres termes de licences). Noter aussi que l'ODbL1.0 contient une autre différence concernant les dispositifs de restriction d'accès puisque l'ODbL permet de les utiliser dans les bases dérivées à condition de fournir un autre accès libre alors que la CC-BY-SA-4.0 les interdit complètement sauf accord licence secondaire séparé, et c'est l'objet aussi du "waiver form" que de fournir ce droit d'accès qui pourrait être restreint avec l'ODbL seule qui ne garantit pas cet accès libre requis par la CC-BY-SA-4.0 sur les bases dérivées protégées par des dispositifs de contrôle d'accès autorisés dans l'ODbL-1.0). Je pense que c'est un oubli dans l'ODbL-1.0 la CC-BY-SA-4.0 (et même les versions précédentes 2.0, 2.5 et 3.0) étant sur ce point plus libre (au sens de la GNU Foundation) que l'ODbL-1.0. La CC-BY-SA1.0 est en revanche complètement incompatible avec l'ODbL-1.0 et même incompatible les licences CC-BY-SA-2.0 et supérieure (là il faut aussi un nouvel accord de licence; la CC-BY-SA-1.0 ne devrait plus exister et ne plus être utilisée et ne protégeait pas non plus un certain nombre de libertés fondamentales des logiciels et données libres, mais en revanche elle protégeait déjà mieux l'attribution des contributeurs que l'ODBL-1.0 qui a succédé à l'ancienne CC-BY-SA-2.0 d'OSM). On peut se demander en quoi la première clause demandée par le waiver form ne pourrait pas être levée en intégrant à la licence OSMF une clause, mais cela demanderait à tous les contributeurs d'OSM d'accepter une version révisée des contributor terms et obligerait l'OSMF a publier la liste des contributeurs, et là peut se poser des problèmes d'opposition concernant leur vie privée pour certains. La mention seule "Les contributeurs OpenstreetMap" les protège mais en échange l'OSMF tient son registre et agit en tant qu'agent tiers pour contacter les contributeurs réels ou faire valoir leurs droits (dont l'OSMF n'est cependant pas propriétaire). En approuvant les Contributor Terms, on a approuvé le fait que l'OSMF agisse en tant qu'agent tiers pour gérer les droits individuels de chacun. La mention "Copyright OSM Contributors" est jugée suffisante pour ce point par l'OSMF (et par les contributeurs ayant accepté ces termes en accordant leur confiance à l'OSMF pour protéger leur identité mais aussi faire valoir leurs droits individuels couverts par l'ODbL-1.0), mais pas suffisante au regard de la CC-BY-SA-1.0 qui doit permettre de vérifier et connaitre les auteurs réels. Suffisante car sur OSM on peut contacter les auteurs individuels via le site OSM.org et sinon s'adresser à l'OSMF pour demander des précisions ou se plaindre des abus de droits par un des contributeurs. La Licence d'OSM est donc trè_s proche de la CC-BY-SA-4.0 mais OSM assure une meilleure protection des informations personnelles des contributeurs que la CC-BY-SA-4.0. OSM est assez unique par le fait qu'en agissant en tant qu'agent tiers pour gérer les droits individuels, cela est fait sans contre sans aucune contrepartie financière demandée (les sociétés de gestion de droit demandent une participation, l'acquittemrnt d'une facture d'adhésion et sinon demandent une partie des bénéfices/royaltees et autres marges commerciales dérivées des droits, ce n'est pas le cas de l'OSMF qui gère ces droits gratuitement pour tous mais en se finançant autrement, essentiellement par les dons, mais indirectement aussi par le soutien de gr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
Le 10. 04. 18 à 16:00, Jean-Marc Liotier a écrit : > On Tue, 10 Apr 2018 15:18:17 +0200 > Rpnpif wrote: >> >> Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon > > Je n'ai jamais compris le sens de cette mention - il me semble que > "Openstreetmap" représente ses contributeurs... Il y a probablement une > subtilité que je n'ai pas saisi. Quelqu'un sait l'expliquer ? j'ai toujours perçu cela comme une sorte de reconnaissance de "l'association osm" envers ces contributeurs. cad que l'infra osm (les serveurs et logiciels) n'aurait pas de grande valeur sans le travail de titan des contributeurs. Une sorte de "merci à vous" en bas de chaque carte :) Juridiquement faudrait voir à qui appartient un changeset. Si il appartient tjs au contributeur, c'est là la différence entre l'asso osm et les contributeurs dans l'utilisation des données. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
Le 10/04/2018 à 16:00, Jean-Marc Liotier a écrit : Je n'ai jamais compris le sens de cette mention - il me semble que "Openstreetmap" représente ses contributeurs... Il y a probablement une subtilité que je n'ai pas saisi. Quelqu'un sait l'expliquer ? En anglais la mention est "(c) OpenStreetMap contributors", qui se traduit en français "(c) Les contributeurs OpenStreetMap", dans le sens où l’œuvre produite est le fruit du travail de la communauté de contributeurs :-) Adrien. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
On Tue, 10 Apr 2018 15:18:17 +0200 Rpnpif wrote: > > Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon Je n'ai jamais compris le sens de cette mention - il me semble que "Openstreetmap" représente ses contributeurs... Il y a probablement une subtilité que je n'ai pas saisi. Quelqu'un sait l'expliquer ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
Le 10 avril 2018, Léo El Amri a écrit : > On 10/04/2018 14:22, Rpnpif wrote> Dans ses documents en lien > ci-dessous, Vinci Autoroutes, sauf erreur de > > ma part, utilise les données OSM, mais je n'ai vu aucune attribution. > > > > C'est aux pages 5 et 6 de > > https://a11-angers-contournement.vinci-autoroutes.com/sites/a11-angers-contournement.vinci-autoroutes.com/files/2018-03/Dossier%20de%20concertation%20VINCI%20A11-CNA.pdf > > > > A la page 6 (Qui est techniquement la page 7), il y a une attribution > sur la photo, à droite. > > > ou ici > > https://a11-angers-contournement.vinci-autoroutes.com/fr/savoir-plus > > > > Il y a si peu d'informations sur la page "En savoir plus" qu'on pourrait > se demander si ça vient réellement de OSM. Mais bon, on peut parier > qu'ils n'iraient pas chercher dans deux sources différentes pour > l'information publique d'un même projet. Oups oui, merci, je n'avais pas vu la mention verticale. Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon. -- Alain Rpnpif ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Vinci Autoroutes et l'attribution à OpenStreetmap
On 10/04/2018 14:22, Rpnpif wrote> Dans ses documents en lien ci-dessous, Vinci Autoroutes, sauf erreur de > ma part, utilise les données OSM, mais je n'ai vu aucune attribution. > > C'est aux pages 5 et 6 de > https://a11-angers-contournement.vinci-autoroutes.com/sites/a11-angers-contournement.vinci-autoroutes.com/files/2018-03/Dossier%20de%20concertation%20VINCI%20A11-CNA.pdf A la page 6 (Qui est techniquement la page 7), il y a une attribution sur la photo, à droite. > ou ici > https://a11-angers-contournement.vinci-autoroutes.com/fr/savoir-plus > Il y a si peu d'informations sur la page "En savoir plus" qu'on pourrait se demander si ça vient réellement de OSM. Mais bon, on peut parier qu'ils n'iraient pas chercher dans deux sources différentes pour l'information publique d'un même projet. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr