Tout à fait en ligne avec cette interprétation.
Même si cette demande ne parait superflue elle peut-être un élément
officielle
de nos bonnes intentions
Pieren a écrit :
Bon travail, Denis.
2008/7/1 Jean-Christophe Haessig < [EMAIL PROTECTED]>:
Le
mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :
> Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données
> cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part
de la
> DGI.
Au risque de me répéter, cette confirmation est utile mais pas
indispensable. L'article 2 des conditions générales d'utilisation du
cadastre est clair:
Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à
diffuser, sans accord préalable de la DGI, un produit composé
pour
partie du plan cadastral papier ou numérique...
Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou dérivé.
Les
CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation
commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence
d'OSM.
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