> "et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des > données cadastrales utilisées (par exemple "source : Direction générales des > finances publiques - année 2008")."
Je rajouterais même la phrase des conditions présent sur leur site : "sans accord préalable de la Direction Générale des Finances Publiques, un produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique à condition de mentionner la source et le millésime d’actualité du fonds de plan cadastral utilisé" "Le millésime d'actualité" -- sly Sylvain Letuffe [email protected] qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
