Bon allez, moi aussi je me prenais la tête et puis j'ai pensé à un truc et je me suis dit, je prend l'année de consultation. Et vous savez pourquoi ? Prenons le cas des limites communales. Elles se chevauchent souvent. Donc on fait un composites des 2 voir 3 villes qui se touchent. Si leur date de mise à jour n'est pas la même, on fait comment ? On met toutes les années des planches de toutes les villes ? Donc moi j'ai fait le pari de mettre l'année de consultation car je ne suis pas pour la drosophilie...
Yann Le 24 mars 09 à 18:23, Yannick a écrit : > Pieren a écrit : >> 2009/3/24 Etienne Chové <[email protected]>: >> >> Je pense qu'il est utile de rappeler la réponse de la DGFiP: >> >> S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que >> l'ensemble >> des utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan >> cadastral pour la réalisation de leurs travaux internes. En revanche, >> la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour les produits >> composites, c'est à dire ceux constitués pour partie seulement du >> plan >> cadastral, et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine >> et >> le millésime des données cadastrales utilisées (par exemple "source : >> Direction générales des finances publiques - année 2008"). >> >> C'est donc bien la date des données qu'il faut écrire et pas la date >> d'utilisation de ces données. > > Re, > > Le cadastre n'est refait 'physiquement' ou 'cartographiquement' tous > les > ans donc cette date indique la date de dernière MAJ du documents que > nous utilisons. > -- > Si on n'avait toujours voulu que la "meilleure" des solutions, > ce serait vide. > Yannick VOYEAUD > http://www.voyeaud.org > Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ > Actes En Vrac: http://www.francegenweb/actes/ > Cercle Généalogique (EGE-PTT): http://www.cercle-genealogique.fr > Inconnu de Saulcy: http://www.lced.org > Antoine Payet de la Réunion: http://payet.voyeaud.org > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
