Hello !
Je ne sais pas si une altitude est protégée mais si c'est la cas ce
n'est pas par un brevet mais par un copyright ou droit d'auteur (pour
moi c'est la même chose !).
CU
Stéphane
2009/5/26 sly (sylvain letuffe) <sylv...@letuffe.org>:
> From: Dani Bach :
> Salut à tous.
>
> Je ne sais pas si ce que je vais dire peut contribuer ou débat ou pas... mais
> je me lance:
>
> Dans le domaine de la propriété intellectuelle, toute découverte, nouvelle
> information...etc est protégéable par un brevet, uniquement à condition
>
> que cette information n'aie pas été divulguée avant de la dépose du brevet!
> que cette nouvelle information, découverte... etc ne soit pas évidente - il
> doit avoir un composant d'originalité, de nouveauté.
>
> Exemple: un scientifique découvre une molécule pour traiter le cancer.
> s'il publie l'information avant de déposer le brevet (structure de la
> molécule, effets contre les tumeurs... etc) cette information n'est plus
> patentable
> Elle devienne ce que l'on appel "domaine publique" et ni lui (l'inventeur) ni
> personne d'autre peut bloquer qui ce soit de copier ou même exploiter
> commercialement l'invention.
>
> Exemple2: je ne peux pas déposer un brevet pour patenter une mélange de
> citron + miel en tant que thérapie pour les maux de gorge, parce que c'est
> quelque chose du domaine publique. Je ne peux pas bloquer qui que ce soit de
> préparer des mélanges citron+miel et de les vendre en tant que thérapie.
>
> Exemple3: je ne peux pas breveter la séquence d'un gène que j'ai découvert.
> Parce qu'il n'y a aucune originalité à lire la séquence d'un gène, même si
> personne ne l'a fait avant, si ça m'a coûté beaucoup d'efforts et si le
> produit de ce travail a beaucoup d'utilités possibles. Et je ne peux pas
> empêcher la copie et distributions de cette information une foi je l'ai
> publiée.
>
>
> Mesurer les altitudes des sommets est similaire, à mon avis, à lire la
> séquence d'un gène. Au début de la génomique (dans les années 80) c'était la
> mode de patenter les gènes, et au passage tout usage que l'on pouvait faire
> de cette information. Et les bureaux de patentes jouaient le jeu.
> Maintenant ce n'est plus possible et les anciens brevets autrefois acceptés
> ne sont pas "reinforceables" (en anglais). La séquence des gènes est
> considéré comme des informations qui sont dans la nature et que la seule
> mensuration ne justifie pas en avoir l'exclusivité de son usage. Il n'y a
> aucune "invention" en cela.
> Tout comme les altitudes des sommets, à mon avis.
>
>
> Autre que les brevets il y a le code de la propriété intellectuelle, qui
> empêche la copie des créations artistiques ("créations de l'esprit").
> Évidement mesurer l'altitude d'un sommet n'est pas une création artistique.
>
> Voir quel genre d'ouvres est protégé par le droit d'auteur et voir aussi les
> commentaires. Par exemple celui-ci (mettez-le dans le contexte de
> la "lecture" des gènes ou des altitudes)
>
> L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT
> 1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat.
> Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le
> droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent
> pas pour prétendre à la protection.
>
>
> D.
>
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