2009/5/25 tiot <[email protected]>:
> Donc on a le droit de réutiliser une partie non substantielle de la base de
> données de l'IGN.
>

C'est la même chose pour la musique. On a le droit d'utiliser une
partie non substantielle de tout morceau de musique sans payer les
droits de diffusion, c'est à dire 10 secondes max. . Et pour la
littérature, pareil. On peut citer un texte d'autrui. Mais à trop
copier, on se retrouve un jour au tribunal pour plagiat.
Pieren

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